Partenariat public-privé : le Balai citoyen dévoile sa vision

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Publié le mercredi 2 aout 2017 | Sidwaya

© aOuaga.com par A.O
La Coalition Ditanyè, en collaboration avec le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), a organisé, dans l`après-midi du 12 novembre 2016 à Ouagadougou, un panel sur le thème "Que reste-t-il de l’esprit de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 ?". Photo : Me Guy Hervé Kam, porte-parole du Balai citoyen et membre de la Coalition Ditanyè

Le Balai citoyen a organisé un panel, le vendredi 28 juillet 2017 à Ouagadougou, sur l’allègement des conditions d’exécutions des programmes des partenariats publics-privés (PPP).

L’adoption de la loi portant allègement des conditions d’exécutions des programmes des partenariats publics-privés (PPP) par l’Assemblée nationale continue d’alimenter les débats. En effet, le Balai citoyen a animé un panel, le vendredi 28 juillet 2017, à Ouagadougou pour donner sa vision sur cette loi. Concernant «Le positionnement de la société civile : mécanismes de suivi citoyen, cas du Balai citoyen », le panéliste, Me Guy Hervé Kam a souligné que la réforme du 3 juillet 2017 a pour objectif de proposer un dispositif d’urgence qui permet un allègement des procédures de contractualisation des contrats des partenariats public-privés. Il a indiqué que cette loi stipule que, pour certains projets, l’Etat passe par une procédure d’entente directe ou de gré à gré. Dans son exposé, il a rappelé que les PPP sont une collaboration entre l’Etat et le secteur privé dans le but de lui procurer des biens ou des services. Les PPP, a-t-il ajouté, visent un certain nombre de prestations, entre autres, dans les secteurs de l’énergie, l’éducation et l’enseignement supérieur, la santé et les infrastructures. Cependant, Me Kam a précisé que des principes que sont le respect de la liberté d’accès, l’égalité de traitement des soumissions, la concurrence, l’objectivité et la transparence régissent la sélection du fournisseur. Au regard de ces principes, le panéliste a affirmé que la procédure d’entente directe met en péril cette liberté d’accès et cette concurrence. « La nécessité de la concurrence sur la qualité des services est importante, or ce système limite le nombre de personnes que l’administration va approcher », a-t-il déclaré. De plus, M. Kam a expliqué que les textes qui prévoient un audit a posteriori, excluent la transparence dans le choix du partenaire. Pour lui, il est important que le gouvernement burkinabè mette en œuvre les textes pour établir la transparence à tous les niveaux. Il a, par ailleurs, interpellé l’ensemble des acteurs de s’impliquer afin d’imposer la clarté dans l’application de la loi. «Les répercussions du PPP dans la gouvernance économique et sur les finances publiques » ont été analysées par le panéliste, Pr Idrissa Ouédraogo. Il a souligné que le gré à gré tel que négocié et voté par l’Assemblée nationale profiterait à des hommes d’affaires. De son avis, cette loi est une ouverture à la corruption pour ‘’enrichir’’ certains hommes politiques. Il a également déclaré que le taux d’exécution actuel de la loi qui est de 30% traduit les limites de cette procédure. M. Ouédraogo a souhaité que les raisons de ce retard soient recherchées ailleurs afin de résoudre et accélérer les procédures. « Ce sont les agents qui sont dans le processus, qui exécutent et lancent les procédures de marché. Si ces procédures ne sont pas vendues, cela constitue une contrainte », a-t-il soutenu.

Armelle COMPAORE
(Collaboratrice)