L’affaire dite « procureur du Faso contre Lookman Sawadogo » pour faits de diffamation à l’encontre des membres de la commission d’enquête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été rouverte, le jeudi 27 juillet 2017 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Le délibéré a été renvoyé au 10 août 2017.
Le sort judiciaire du directeur de publication du journal en ligne « Le soir », Lookman Sawadogo repose sur l’intime conviction du collège des magistrats dirigé par la juge Honorine Ouédraogo. En effet, les débats clos et les plaidoiries entendues, le jeudi 27 juillet 2017 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, l’affaire dans laquelle, il est accusé de diffamation à l’encontre des membres de la commission d’enquête mise en place par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour élucider des accusations de corruption dans le milieu judiciaire a été mise en délibéré pour le 10 août 2017. Dans les réquisitions, le procureur a demandé une condamnation à 12 mois de prison avec sursis, assortie de 300 000 F CFA d’amende. La partie civile, quant à elle, a requis le paiement de 10 000 000 de F CFA à chaque plaignant, 1 000 000 F CFA pour frais exposés non compris dans les dépens ainsi qu’une publication de la décision de condamnation sur la page Facebook du prévenu pendant une semaine et dans deux quotidiens d’information pendant deux jours à ses frais. Mais, la défense a souhaité qu’il plaise au Tribunal de relaxer l’accusé et de condamner plutôt les plaignants à payer solidairement 12 000 000 de F CFA pour « constitution abusive de partie civile » et à 6 000 000 de F CFA pour frais exposés non compris dans les dépens. Dès l’ouverture de l’audience, la défense a commencé par récuser la composition du Tribunal, en mettant en doute leur « impartialité » du fait qu’ils sont affiliés aux syndicats des magistrats. « Ils ne peuvent pas être juges et parties », se sont plaint les avocats. N’ayant pas eu gain de cause, la défense a demandé un sursis à statuer des juges pour avoir introduit une exception d’inconstitutionnalité de la loi n°58-2015 CNT portant régime juridique de la presse en ligne. Elle est encore boudée, le tribunal ayant estimé que la loi mise en cause n’est pas concernée dans la procédure. Les conseils de Lookman (Société civile professionnelle d’avocats Salembéré, Birba et Kyélem) ont rebondi avec une exception de nullité de la citation à comparaître et une fin de non-recevoir pour, respectivement, défaut de qualité des parties, aussi bien l’accusation comme l’accusé et de base légale infondée.
La manifestation de la vérité…
Le Tribunal a décidé de fondre les questions de fond et de forme ouvrant donc les débats sur le fond du dossier. Alors, les discussions ont achoppé autour des faits constitutifs de l’infraction de diffamation et sur la nature de presse en ligne du canal utilisé pour la publication de l’article incriminé. Selon le procureur du Faso, soutenu par la partie civile, la page Facebook du journaliste sur laquelle l’article a été publié ne peut être considérée comme un organe de presse. Ce, contre quoi s’est portée en faux la défense pour qui, ladite page est un outil de publication du journal « Le Soir ». En conséquence, l’écrit en cause est bel et bien un article de presse et il devrait donc être appliqué à l’accusé la loi portant régime juridique de la presse. Quant aux faits constitutifs de discrimination, l’accusation a estimé que l’article jette le discrédit sur l’honneur et la considération des membres de la commission d’enquête en ce qu’il dit clairement que des soupçons de corruption pèseraient sur un « gros poisson », parmi eux. Pire, l’écrit précise qu’ayant eu vent de la situation, ladite commission aurait voulu « noyer le poisson dans l’eau » par tous les moyens. La partie adverse a eu une analyse contraire. Pour elle, la publication serait une contribution à la manifestation de la vérité, et donc participerait à la mission de la commission. Et qui plus est, toujours selon la défense, la véracité des soupçons sera prouvée plus tard par une plainte « d’un monsieur Balima » contre le procureur général, Laurent Poda, membre de la commission. Chose que le président de la commission a reconnu, à travers une déclaration sur la page Facebook du CSM tendant à rassurer les populations sur l’impartialité de la commission. Après près de neuf heures de joutes oratoires entre avocats, le Tribunal a pris rendez-vous avec les parties dans deux semaines pour donner son fin mot sur cette affaire, c'est-à-dire, s’il y a eu diffamation ou pas et quelles conséquences en tirer. Le 5 avril 2017, M. Sawadogo avait publié sur la page Facebook un article intitulé : « commission d’enquête sur la corruption de magistrat : un gros poisson entre les membres enquêteurs » et que la commission tenterait de « noyer le poisson dans l’eau ». Environ deux mois plus tard, six membres de cette commission, en l’occurrence les magistrats Jean Tondé, Laurent Poda, Mamadou Sanogo, Sébastien Rapademnaba, Karfa Gnanou et Seydou Barro ont engagé des poursuites judiciaires contre le journaliste.
Djakaridia SIRIBIE
Fabé Mamadou OUATTARA
Mouniratou TANKOANO
