Plus que jamais le Sénat domine l’actualité nationale ces derniers temps, et les opinions des citoyens burkinabè, de l’intérieur et de la diaspora, à côté des joutes des politiques, contribuent à alimenter le débat. C’est justement l’opinion d’un citoyen qui nous est parvenue, qui suggère un rééquilibrage des pouvoirs ou plutôt des contre-pouvoirs réels et effectifs, le Sénat, à son avis, n’en étant pas un. L’auteur de la réflexion, Raymond O. Savadogo, est étudiant et assistant de recherche en droit international pénal à la faculté de droit de l’Université Laval (Québec). travaille par le biais de Case Network Matrix et de la Clinique de droit international pénal dans le cadre du projet des outils juridiques de la Cour pénale internationale.
Comme vous le savez, le bicaméralisme au Burkina est à nouveau constitutionnalisé. Depuis l’avènement de la Loi 033/2012 du 11 juin 2012 portant modification de la Constitution, l’article 78 se lit désormais comme suit : « le Parlement comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. Le Congrès est la réunion des deux chambres du parlement. Le congrès se réunit sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale ». Pour tout juriste, la mise en place d’un Sénat revient donc à réduire les grands fossés entre d’une part nos textes – très bien garnis – et d’autre part nos institutions – trop en déphasage avec nos lois.
En revanche, de mon point de vue personnel, c’est la méthode utilisée, le moment choisi, mais aussi et surtout l’opportunité de la chose qui cloche. La méthode parce que les critiques mêmes constructives sont toujours et automatiquement houspillées et cela est symptomatique de la vie politique burkinabè. Pourtant, c’est bien dans les contradictions que nait l’appât. Le moment est aussi mal choisi parce que tout citoyen soucieux de la vie politique se questionne sur la nécessité de la mise en place d’un projet aussi gigantesque qu’un Sénat surtout au soir d’un mandat présidentiel non renouvelable. Enfin l’opportunité en ce sens que l’on perçoit difficilement qu’un Sénat soit à ce point vital et tellement indispensable du point de vue de la priorité dans un pays qui occupe désormais la dernière place en Afrique en terme d’alphabétisation, de sorte à changer la donne et d’être directement et immédiatement perceptible dans le quotidien du citoyen.
Vous savez, c’est loin d’être la configuration de nos institutions ou l’instauration d’une seconde Chambre, qui moins est, nous sortira de cette quadrature du cercle que notre pays traverse. On a un pouvoir législatif pour légiférer et adopter des règles de portées générale et impersonnelle ; un pouvoir exécutif pour «exécuter» conjointement avec les collectivités territoriales et établissements publics institués, les politiques publiques et un pouvoir judiciaire qui est censé juger, soulever le glaive et sanctionner même l’exécutif s’il est fautif ! C’est là la composition tripartite, horizontale et institutionnelle de l’État moderne en terme d’exercice du pouvoir. Pour éviter l’absolutisme, aucun pouvoir ne doit en principe être à même d’exercer une quelconque pression sur un autre. Poussé à l’extrême, cela pourrait engendrer une certaine paralysie, mais dans le cas du Burkina, l’exécutif dispose, des décennies durant, d’une écrasante majorité au parlement et est à même de réunir par le biais des partis satellites, la majorité qualifiée de ¾ pour des modifications même constitutionnelles et ce, par le biais du pouvoir constituant institué. Dans le volet judiciaire, le Président du Faso est le Président du Conseil supérieur de la magistrature. Dit autrement, il préside toutes les nominations, toutes les affectations de même que les révocations des juges au sein des plus hautes et dernières instances judiciaires et administratives à savoir le Conseil d’État, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Les dés sont donc pipés et cela crée inéluctablement un sentiment d’injustice qui ouvre des portes à des vindictes populaires.
À mon avis, il nous faut un rééquilibrage des pouvoirs ou plutôt des contre-pouvoirs réels et effectifs et le Sénat n’en est pas un. Il nous faut un pouvoir qui arrête le pouvoir, des « checks and balances » comme on le dit chez les Américains. Et à Montesquieu de rappeler que, tout serait perdu s’il advenait qu’un seul homme exerçait les trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. Avec une telle superpuissance et de tels supers pouvoirs, le Président du Faso ne doit ni au législatif – longtemps conquis – ni au judiciaire, longtemps maitrisé. Il ne doit qu’à sa raison. Advienne que pourra, le prince tient toutes les manettes et ce, peu importe les résultats auxquels il parvient, aussi médiocres qu’ils puissent être.
