L’ambassadeur du Burkina Faso auprès de l’Union européenne et représentante permanente auprès de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Mme Jacqueline Marie Zaba/Nikiéma a procédé samedi 8 juillet 2017 à Bruxelles au dépôt de l’instrument d’adhésion de notre pays à la Convention de Kyoto «révisée».
C’est le secrétaire général de l’OMD Kunio Mikuriya qui a reçu le document signé des mains du président Roch Marc Christian Kaboré. Par cet acte, le Burkina Faso qui a ratifié la Convention de Kyoto «révisée» adoptée en 1999 adhère définitivement à ses instruments.
Le Conseil de coopération douanière de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté le 18 mai 1973 à Kyoto, la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers, dans le but de favoriser le développement du commerce international par une harmonisation des régimes douaniers utilisés par les divers acteurs.
Après l'entrée en vigueur de cette Convention, le monde a connu une évolution rapide, non seulement des échanges conjugués avec la mondialisation du commerce par la création le 1er janvier 1995 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi en raison de l'introduction des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette évolution a alors imposé de nouvelles modifications des procédures et des pratiques.
La Convention de Kyoto était considérée comme n'évoluant pas en fonction des besoins des milieux commerciaux et industriels. De ce fait, il a fallu procéder à sa révision afin d'en faire un outil efficace de simplification et d'harmonisation de l'ensemble des régimes douaniers, étant entendu qu'elle était le seul instrument prévoyant des régimes douaniers harmonisés.
Au lieu d’écrire de nouveaux textes, le 26 juin 1999, à l'occasion de la session annuelle de l'OMD, les directeurs généraux des douanes ont adopté la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers amendée depuis connue sous le nom de «Convention de Kyoto révisée».
Cette révision a pour objet, non seulement de répondre aux besoins des milieux commerciaux, mais également d'améliorer l'efficacité des mesures destinées à assurer le respect de la législation douanière ainsi que celle des contrôles douaniers.
La révision a permis notamment d'introduire de nouveaux principes relatifs au contrôle douanier. On peut citer, entre autres, l'engagement pris par la douane de faciliter et d'améliorer la transparence et la prévisibilité au profit de tous les intervenants du commerce international et l'engagement de l'OMD à coopérer avec d'autres autorités compétentes en la matière ainsi qu'avec les milieux commerciaux, mais aussi à mettre en œuvre les normes internationales pertinentes. La révision a également permis la création d'un Comité de gestion de la Convention. Ce Comité a pour rôle de s'assurer que toutes les dispositions de la Convention sont à jour. Il assure aussi un rôle de conciliateur ou d'arbitre lors de différends non résolus entre parties contractantes.
Par ailleurs, de nouvelles dispositions introduites dans la Convention, telles que les normes transitoires et les directives, visent à aider les gouvernements à remplir leurs obligations, notamment par des accords d’assistance administrative, la transparence et le droit de recours.
Cette convention «révisée» recommande notamment aux Etats de mettre en œuvre des régimes simplifiés et harmonisés et leur demande en outre une amélioration constante des techniques de contrôle douanier, l'utilisation maximale des technologies de l'information et des systèmes informatisés, le transfert électronique de fonds, la coopération avec les milieux commerciaux dans un esprit de partenariat entre la douane et les entreprises.
Elle prévoit grâce à des interventions coordonnées avec d'autres institutions, de faciliter l'accessibilité de chacun aux renseignements disponibles avant l'arrivée des marchandises et met en place un système de règlement des différends transparents en matière douanière.
Les avantages de notre adhésion
La ratification de la Convention de Kyoto «révisée» présente des avantages considérables, pour notre pays aussi bien sur le plan économique, fiscal que la facilitation des échanges commerciaux et l’attrait des investisseurs.
Par cet acte, notre pays atteste qu’il appliquera désormais les normes internationales en vigueur en matière douanière. Cela constitue un symbole fort et un message clair aux acteurs économiques nationaux et internationaux de ce que le Burkina Faso promeut et préserve des régimes douaniers modernes et efficaces, conformes aux normes internationales et garantit la facilitation du commerce légitime sans, toutefois, porter préjudice aux contrôles douaniers
Notre pays a aussi désormais la possibilité de participer à l'élaboration des futures normes douanières et de s'impliquer davantage dans les négociations commerciales.
Cette adhésion pleine et entière à la Convention de Kyoto «révisée» autorisée suite à un vote à l’Assemblée nationale permettra non seulement à notre pays de s'impliquer d'avantage dans les négociations commerciales mais aussi d'assumer éventuellement un rôle de premier plan au sein du Comité de gestion de cette convention qui est habilité à faire des propositions d’amendements des textes douaniers dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Le Burkina Faso peut aussi concevoir des activités de renforcement des capacités des acteurs de la douane avec l’appui de l’Organisation mondiale de la douane (OMD) ou de l’OMC. En effet, les membres de l'OMD qui sont parties ou désireux de devenir parties à la Convention de Kyoto «révisée» bénéficient de mesures préférentielles de renforcement des capacités liées à ladite Convention.
Plusieurs dispositions de la Convention de Kyoto «révisée», notamment sur le système douanier d'échange électronique de données, sur les systèmes douaniers de gestion du risque et sur les renseignements préalables, sont censées améliorer la durée nécessaire pour la mainlevée. Une mainlevée plus rapide des marchandises aux frontières bénéficie directement et indirectement aux administrations des douanes comme aux entreprises dans la mesure où elle est supposée réduire les coûts commerciaux pesant sur les entreprises.
De nombreuses dispositions de la Convention de Kyoto «révisée», telles que les partenariats douane-entreprises, la transparence et les procédures de recours, sont supposées permettre une amélioration des investissements directs étrangers (IDE) et de la compétitivité économique. D'après des enquêtes de la Banque mondiale datées de 2003, le secteur privé considère que la mise en place de procédures efficaces et simplifiées aux frontières constitue l'un des facteurs importants pour déterminer les endroits où il fait bon d'investir.
Lorsque les marchandises s'échangent plus vite et à un coût moindre, les entreprises deviennent plus compétitives sur les marchés nationaux et internationaux et peuvent aussi découvrir la possibilité d'exporter des marchandises périssables alors qu'elles ne le pouvaient pas jusqu'alors.
Certaines mesures spécifiques de la Convention de Kyoto «révisée» peuvent renforcer la capacité des administrations des douanes à améliorer la perception des recettes fiscales. Tout d'abord, les recettes fiscales peuvent augmenter en raison de l’accroissement des importations découlant d'une mainlevée plus rapide des marchandises et d'une diminution des coûts commerciaux. Par ailleurs, les mesures de facilitation des échanges peuvent permettre de réduire la fraude douanière, notamment la contrebande. Enfin, et surtout, une technique douanière spécifique, tel que le contrôle a posteriori prônée par la Convention de Kyoto «révisée» est de nature à améliorer la perception des recettes fiscales.
Outre les avantages économiques et fiscaux, la mise en œuvre de la Convention de Kyoto «révisée» devrait permettre à notre pays de promouvoir la sécurité ainsi que la protection de la société et de la santé des personnes. La gestion douanière des risques est un élément-clé d'une mise en œuvre efficace des contrôles douaniers, facilitant dans le même temps les flux commerciaux légitimes. En permettant aux administrations des douanes de coordonner rapidement leurs actions, non seulement, avec les autres organismes présents aux frontières et le secteur privé, mais aussi avec les partenaires internationaux, les normes en matière de technologie de l'information contribuent à détecter les mouvements transfrontaliers des personnes ou des marchandises illicites.
Par ailleurs, la transparence et la prévisibilité des régimes douaniers permettent une amélioration réelle de l'éthique et du professionnalisme des administrations des douanes dans le monde entier.
Romaric HIEN
Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles
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