Le 12 juillet dernier devait avoir lieu, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, un procès au cours duquel des magistrats devaient comparaître. A l’appel du dossier, les parties ont convenu et le président du tribunal a décidé de renvoyer le dossier au 7 octobre 2013. La raison est que les cités à comparaître ne se sont pas présentés devant le tribunal.
Des magistrats devaient comparaître devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Au début de l’affaire, c’est le Centre pour l’éthique judiciaire (CEJ) qui dit avoir des preuves que des magistrats ont été impliqués dans une affaire de corruption. C’est dans ce sens que le Centre s’est constitué partie civile et ce, dans le cadre de ses missions. Le procès devait se tenir le 12 juillet 2013, mais les débats ont tourné court. Les magistrats mis en cause ne se sont pas présentés devant le président du tribunal. Selon le secrétaire exécutif du Centre pour l’éthique judiciaire, Me Guy Hervé Kam, les investigations du Centre lui ont permis d’aboutir à des faits de corruption et il importe que ces derniers puissent venir témoigner. « Heureusement que devant la Justice le magistrat est un citoyen comme les autres » dira-t-il.
Au cours de l’audience sur le rôle qui n’a d’ailleurs duré que quelques minutes, un grand nombre d’avocats s’est rapidement constitué du côté du CEJ. Mais le procès n’aura pas lieu. La raison en est l’absence des juges concernés. Il fallait donc renvoyer le dossier et le président du tribunal, le juge Romuald Yaméogo, demande au procureur de proposer une prochaine date. Ce dernier propose le 7 octobre 2013. La proposition ne rencontre pas l’assentiment de la partie civile et de ses conseils. « Nous voulons une date plus proche », disent-ils. Le parquet estime qu’il est suffisamment chargé pour trouver une date plus proche que celle du 7 octobre. En plus, il argue que la liste des témoins cités est longue et que la partie civile a demandé que « le parquet lui prête main forte » pour que les « cités » puissent se présenter devant le juge. Le président du tribunal fera comprendre à la partie civile que la date du 7 octobre est une date objective et qu’il faudra faire avec.
Mais le secrétaire exécutif du CEJ dira plus tard que le 7 octobre est une période de rentrée judiciaire et qu’il y a beaucoup de mouvements de magistrats qui pourraient perturber le jugement. « En général, en début d’année judiciaire, il y a des perturbations liées aux affectations de magistrats et comme nos témoins essentiels sont des magistrats, nous doutons fort que la date du 7 octobre puisse être une date utile mais nous ferons tout pour que cela soit possible », s’est-il exprimé. En fin de compte, c’est la date du 7 octobre 2013 qui a été retenue. Le souhait de la partie civile est que le parquet leur prête main forte.
En tant que centre faisant la promotion de l’éthique judiciaire et dans la mesure où ils ont des éléments montrant qu’il y a eu des faits de corruption et que la loi réprime la corruption, le CEJ entend poursuivre ceux qui sont impliqués dans l’affaire. L’intérêt pour le Centre est que la corruption cesse dans le secteur de la Justice.
En rappel, les soupçons de corruption de magistrats sont nés de l’affaire des 23 kg d’or qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il faut préciser que cette affaire a déjà été vidée, la décision exécutée, et l’or restitué. Mais le dossier comporte des zones d’ombre d’où ce procès de magistrats appelés à comparaître pour faits de corruption.
