L’action en justice du Centre pour l’éthique judiciaire (CEJ) contre des personnes soupçonnées d’avoir acheté une décision de justice, attendue le vendredi 12 juillet 2013 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou, a finalement été renvoyée au 7 octobre prochain. La raison, les magistrats cités comme témoins dans cette affaire étaient tous absents.
Ils étaient nombreux, les avocats, à se constituer partie civile aux côtés du Centre pour l’éthique judiciaire (CEJ) pour son action en justice contre des personnes soupçonnées d’avoir acheté une décision de justice, le vendredi 12 juillet 2013, au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. Mais le grand débat tant attendu ce jour n’a finalement pas eu lieu, car les magistrats cités comme témoins étaient tous absents à la barre. « Les magistrats n’ont pas voulu recevoir la citation. Donc, l’huissier n’a pas pu leur notifier la citation et comme nous, nous voulions qu’ils soient présents pour les débats, nous étions dans une logique de demander le renvoi », a expliqué le secrétaire exécutif du CEJ, Me Guy Hervé Kam.
Ainsi, le dossier a été renvoyé au 7 octobre prochain, à la demande de la partie civile. Mais, la période indiquée suscite quelques inquiétudes chez les demandeurs. En effet, selon Me Kam, la date du renvoi du dossier coïncidera avec le début de la rentrée judiciaire qui, le plus souvent, connaît de nombreuses perturbations liées à l’affectation de magistrats. « Et comme nos témoins essentiels sont des magistrats, nous doutons fort que la date du 7 octobre soit une date utile », a-t-il fait remarquer.
Pour mémoire, dans une déclaration publiée le mardi 9 juillet dernier, le CEJ alertait l’opinion publique qu’une formation du TGI de Ouagadougou aurait reçu une importante somme d’argent à l’effet de rendre une décision favorable à deux prévenus. Le même jour, il a ouvert une enquête circonstanciée pour s’assurer de la matérialité des faits et, le cas échéant, d’examiner si ces faits sont contraires à l’éthique et à la déontologie du juge ; d’où son action en justice.
En ce qui concerne la véracité des faits à eux reprochés (les magistrats impliqués), le secrétaire exécutif du CEJ est on ne peut plus explicite. « Nous avons des éléments comme quoi, il y a eu des faits de corruption. Et comme la loi réprime la corruption, nous poursuivons ceux qui sont impliqués dans cette affaire. Notre intérêt est que la corruption cesse au niveau judiciaire », a-t-il conclu.
