Burkina : un nouveau code de déontologie pour les magistrats

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Publié le lundi 10 juillet 2017 | Xinhua

Le Conseil supérieur de la magistrature du Burkina Faso a adopté un nouveau code de déontologie pour les magistrats dans un contexte marqué par la montée de la corruption dans leur corps, a annoncé lundi l'institution dans un communiqué.
Vendredi dernier, la commission d'enquête du Conseil Supérieur de la magistrature a révélé que 37 magistrats burkinabè ont été accusés de corruption avec la complicité d'avocats, de greffiers, d'officiers de police judiciaire, de Gardes de sécurité pénitentiaire.
Dans le communiqué signé par la secrétaire permanente du Conseil supérieur de la magistrature, Victoria Ouédraogo/Kibora, il a été décidé du "reversement à l'Inspection technique des services du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique des dossiers dans lesquels la Commission n'a pas pu aller au bout de ses investigations pour traitement pour diverses raisons (dénonciation tardive, mis en cause hors du territoire national)".
Le Conseil supérieur de la magistrature a souhaité vivement qu'en l'absence d'une possibilité d'auto-saisine pour les suites disciplinaires, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux puisse, dans les meilleurs délais, y procède en vertu des textes en vigueur, souligne le texte.
Il a instruit pour que, s'agissant des manquements incidemment découverts contre des acteurs non-magistrats (avocats, greffiers, officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie), les informations et documents utiles soient transmis aux autorités ayant pouvoir disciplinaire à leur égard.
Le Conseil supérieur de la magistrature a donné des instructions pour la transmission du rapport au président du Faso, garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire dont l'accompagnement a fortement contribué à l'opérationnalisation de la Commission d'enquête, ainsi qu'au ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux pour les diligences nécessaires à la saisine du Conseil de discipline.