Demande de libération de Djibrill Bassolé : Une authentification des critiques du CDP, selon Achille Tapsoba

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Publié le lundi 10 juillet 2017 | Sidwaya

© aOuaga.com par Séni Dabo
CDP : conférence de presse d`avant-congrès
Jeudi 8 septembre 2016. Ouagadougou. Les responsables du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP, ex-parti au pouvoir) ont animé une conférence de presse en prélude au congrès extraordinaire du parti prévu pour le 24 septembre prochain. Photo : Achille Tapsoba, président par intérim du CDP

Le groupe parlementaire Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a animé une conférence de presse, le vendredi 7 juillet 2017, à Ouagadougou. Il s’est prononcé sur sa participation aux deux dernières sessions de l’Assemblée nationale, le vote de la loi portant allègement des procédures des marchés Partenariat public-privé (PPP), la loi modifiant le régime de la Haute Cour de justice et le cas Djibrill Bassolé.

Dans le but d’informer l’opinion nationale de sa participation aux deux dernières sessions (ordinaire et extraordinaire) de l’Assemblée nationale, le groupe parlementaire Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) a rencontré les hommes de médias, à Ouagadougou, dans la matinée du vendredi 7 juillet 2017. A cette même occasion, le président du groupe, Alfred Sanou et ses camarades ont donné leur avis sur d’autres sujets d’actualité, notamment la décision des députés de l’opposition de claquer la porte lors du vote de la loi sur l’allègement des procédures des projets Partenariat public-privé (PPP), le 3 juillet dernier, la nouvelle loi modifiant le fonctionnement de la Haute Cour de justice et l’ « injonction » de l’Organisation des Nations unies au Burkina Faso de libérer le général Djibrill Bassolé. Sur ce dernier point, Achille Tapsoba a affirmé que par cette décision, l’ONU, la plus grande institution internationale, vient d’authentifier ce que le CDP reprochait aux plus hautes autorités burkinabè. « La justice a versé dans l’arbitraire sur lequel nous avions attiré l’attention des autorités », a-t-il déclaré. Pour ce qui est du débrayage de la plupart des députés de l’opposition politique lors du vote de la loi sur les projets PPP, le député Michel Ouédraogo a fait savoir que cette attitude fait partie des moyens dont disposent les élus nationaux pour marquer leur désapprobation face à une décision. « C’est un acte courageux et patriotique car on ne veut pas être comptable de ce qui se prépare », a-t-il martelé. Et Alfred Sanou de renchérir dans la déclaration liminaire : « Pour souligner la grande portée symbolique que les députés de l’opposition donnent à leur refus (...), ceux-ci ont décidé de ne pas se contenter de voter contre le projet mais de quitter l’hémicycle dans un geste de protestation solennel et collectif ». Pour lui, ce qui est en cause dans la loi, ce n’est pas le principe de recourir à la méthode PPP. Bien au contraire, a-t-il ajouté, c’est un mode de financement qui tend à devenir courant dans la plupart des pays en développement.

Le nombre de projets inquiète

Mais, à l’écouter, l’inquiétude de l’opposition se rapporte au nombre élevé des projets concernés (38) dont l’encadrement va s’avérer difficile à son avis. Il a fait savoir que de toute l’expérience de gestion publique au Burkina Faso, l’on n’a jamais vu un programme de dérogation aux règles de passation des marchés de l’ampleur de celui qui est prévu par ce projet de loi. « Si le gouvernement nous avait dit que ce programme d’investissement s’inscrivait dans l’exécution normale du PNDES pour lequel il était supposé avoir mobilisé 18 000 milliards de F CFA, nous n’aurions rien trouvé à redire. Nous nous serions contentés, comme c’est notre rôle, d’exercer un contrôle étroit sur la gestion », estime M. Sanou. En plus de cela, le député Yahaya Zoungrana a ajouté que le principe de vote de loi n’a pas été respecté car l’opposition a reçu le document sur lequel ils devaient se prononcer le jour-J, dans la matinée, au lieu de 72 heures comme prévu par les textes. Par ailleurs, il a rappelé que parmi les griefs qui étaient faits à l’organisation et au fonctionnement de la Haute Cour de justice, le plus important portait sur l’absence d’une procédure d’appel et de cassation pour les affaires jugées par cette juridiction. Mais nonobstant les corrections apportées, selon le CDP, il y a toujours des points à parfaire. A ce propos, Alfred Sanou a relevé que « l’imprécision du texte laisse penser que le ministère public continue d’être exercé par les mêmes organes en première instance et en appel, tout comme le greffe ». A cela, il a ajouté le fait que le nouveau texte ne permet pas que le justiciable de la Haute Cour de Justice puisse exercer un recours en cassation et que les accusés qui ne comparaissent pas lors du procès ne sont pas autorisés à être représentés par un avocat, contrairement aux règles internationales en vigueur. Aussi, le CDP dit ne pas cautionner la possibilité que donne désormais la loi de faire des enregistrements lors des procès sur autorisation simple du président de la Haute Cour de justice. « Ailleurs, l’enregistrement d’une audience pénale est rigoureusement réglementé par une loi de portée générale qui en fixe les conditions, et il n’est autorisé que pour les nécessités des archives judiciaires », a argué le président du groupe parlementaire CDP.

Daniel ZONGO