Détention de Djibrill Bassolé : le gouvernement burkinabè va demander le réexamen de l’avis du Groupe de travail de l’ONU

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Publié le vendredi 7 juillet 2017 | aOuaga.com

© aOuaga.com par Séni Dabo
Détention de Djibrill Bassolé : la réaction du ministre en charge de la justice
Vendredi 7 juillet 2017. Ouagadougou. Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Réné Bagoro, a animé une conférence de presse sur l`avis du Groupe de travail de l`ONU sur la détention de l`ancien ministre Djibrill Bassolé par rapport à son implication présumée dans le putsch avorté du 16 septembre 2015

Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des sceaux, Réné Bagoro, a animé une conférence de presse dans l’après-midi du 7 juillet 2017 à son cabinet à Ouagadougou. A cette occasion, le ministre Bassolé a réagi à l’avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur l’incarcération de Djibrill Bassolé. L’information essentielle qui en est ressortie de la rencontre avec la presse est que le Burkina va demander le réexamen de l’affaire Bassolé par la procédure de révision comme le permettent les textes du Conseil des droits de l’homme sur les méthodes de travail du groupe de travail en question. Le Burkina a jusqu’au 30 juillet pour introduire sa demande de révision.

Dans sa déclaration liminaire de la conférence, le ministre Bagoro a déploré que le Groupe de travail de l’ONU n’ait pas permis au gouvernement burkinabè de se défendre sur la réintégration de Djibrill Bassolé dans l’armée sur laquelle il s’est basé pour conclure à une détention arbitraire de l’ancien ministre des Affaires étrangères. Pour rappel, le Groupe de travail a estimé que M. Bassolé avait retrouvé son statut de civil par l’effet de sa mise en disponibilité et, de ce fait, il devait être traduit devant les juridictions civiles et non devant celles militaires. Et pour pouvoir traduire le général de gendarmerie devant le tribunal militaire, le gouvernement a mis fin à sa disponibilité en novembre 2015, note le Groupe de travail. Mais pour le ministre en charge de la justice, le gouverbement n’avait pas besoin de "ruser" pour un certain nombre de raisons.
La première est que "les miliatires en disponibilité conservent leur statut de militaire au sens du code de justice militaire (article 36 du code de justice militaire). Ils restent donc soumis aux règles et à la déontologie militaires".
La deuxième raison est qu’en droit burkinabè, il n’est pas exclu que le tribunal militaire soit compétent à l’égard de personnes civiles. Le ministre a cité l’article 48 du code de justice militaire qui stipule que "lorsque les militaires, poursuivis devant les juridictions militaires ont agi avec des civils comme co-auteurs ou complices, ils sont tous traduits devant les juridictoins militaires"; Et c’est le cas de l’affaire du putsch avorté de septembre 2015 qui est une atteinte à la sûreté de l’Etat n’impliquant pas uniquement des miliatires mais également des civils.
Dans sa déclaration liminaire, le ministre Réné Bagoro a relevé que la procédure dans le cadre de l’affaire du putsch a "été engagée dans le strict respect du droit burkinabè et plus particulièrement du code de justice militaire adopté le 24 mai 1994 et du code de procédure pénale". Il s’est réjoui que le Groupe de travail ait aussi constaté qu’aucune des accusations contre Djibrill Bassolé ne relève de "la manipulation du droit". A son avis, c’est la preuve qu’eprès près de deux ans d’instruction, la procédure enagagée contre l’intéressé suit son cours de façon totalement régulière et dans le cadre d’une Justice indépendante et impartiale.
A sa conférence de presse, le ministre en charge de la justice avait à ses côtés son homologue en charge de la communication, Rémis Dandjinou. Le directeur de la justice militaire, Sita Sangaré, et le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire de Ouagadoougou, Alioune Zanré, y ont aussi assisté. M. Sangaré, en réponse à une question à lui posée, a qualifié de surprenant et non justifé l’avis du groupe de travail. Concernant le dossier du putsch, il a laissé entendre que toutes les auditions sont terminées et que tous les éléments sont réunis pour que le procès puisse s’ouvrir incessamment. Toutefois, il n’a pas donné de date précise.

Séni DABO