La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a entrepris une campagne d’explication sur ses missions à l’attention du grand public. La série de conférences a été lancée à Bobo-Dioulasso, le vendredi 12 juillet 2013 par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Vincent Zakané.
« Les missions de la CNSS, les types de prestations qu’elle fournit, les bénéficiaires et les conditions d’octroi de ces prestations ». Tel est le sujet autour duquel la Caisse nationale de sécurité sociale a décidé d’échanger avec les Burkinabè, à travers les conférences régionales qu’elle vient d’entreprendre. Celle de Bobo-Dioulasso, la première, a été animée par la directrice générale elle-Même, Somkinda Traoré/Ouédraogo, au Centre Muraz. L’organisation de ces conférences est motivée par le fait que la CNSS, dans le cadre de l’accomplissement de ses missions, rencontre des difficultés dans ses rapports avec les partenaires et assurés sociaux. Au titre de ces difficultés, on peut noter la non-déclaration par certains employeurs de leurs travailleurs ; le non versement à terme ou le versement irrégulier des cotisations sociales ; le nombre croissant des demandes de prestations rejetées pour cause de prescription ou forclusion.
Aussi, la conférencière s’est-elle appesantie sur le statut juridique de la CNSS, les prestations de la CNSS, les conditions et démarches pour en bénéficier. Ainsi, il ressort que la CNSS est un établissement public de prévoyance sociale régi par la loi N°16 du 11 mai 2006 et la N°15 du 11 mai 2006. Sa mission principale est le paiement des prestations de sécurité sociale de meilleure qualité à moindre coût, et cela sur la base d’un recouvrement optimum des cotisations sociales. Le taux des cotisations est fixé par le décret N°2003-252 du 20 mai 2003, à 21,5 %. La part patronale est de 16 %, et celle du travailleur de 5,5 %. La Caisse nationale de sécurité sociale assure plusieurs types de prestations regroupées en 3 branches.
La branche des prestations familiales comprend les Allocations prénatales (APN), les prestations de maternité (indemnité journalière), les Allocations familiales (AF). L’APN est servie à la femme qui travaille ou à l’épouse du travailleur, à condition de respecter les examens prénataux (les pesées). Si au bout de 2 ans les pièces ne sont pas fournies à la CNSS, l’APN ne peut plus être servie. L’indemnité journalière est servie, pendant le congé de maternité (98 jours), à la femme qui travaille et cotise à la CNSS, et qui est enceinte. Elle représente le salaire brut, dans la limite légale de 600 000 F CFA/mois. A partir de la date de cessation de service, l’assurée à 2 ans pour faire la demande. Au-delà, il y a prescription. Quant à l’allocation familiale, la plus connue, elle est versée à l’assuré au titre de l’enfant à charge dans la limite de 6 enfants. Elle peut être servie à l’un ou l’autre des parents si les deux travaillent, mais aux deux pour le même enfant. Elle est servie par trimestre pour tout enfant jusqu’à 15 ans, jusqu’à 18 ans si l’enfant est à l’école ou dans un centre de formation professionnelle agréé et même jusqu’à 21 ans si l’enfant poursuit des études ou s’il est incapable d’exercer une activité à cause d’une infirmité ou de maladie incurable. Après 24 mois un trimestre, l’allocataire perd le bénéfice des allocations familiales du trimestre en question.
La deuxième branche est celle des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). L’accident du travail couvert est celui survenu au travailleur par le fait du travail ou à l’occasion de son travail. Ils comprennent également ceux survenus pendant le trajet aller et retour du domicile, lieu de travail. Une fois informé, l’employeur a 48 heures (jours ouvrables) pour déposer le dossier au guichet de la CNSS. La CNSS prend en charge 2/3 du salaire soumis à cotisations pendant la durée de l’arrêt maladie. L’autre tiers et la partie non soumise à cotisation restent à la charge de l’employeur. Si l’accident entraîne une incapacité permanente ou totale, ou même mort, la CNSS paie en fonction du taux d’incapacité, une allocation, une rente directe ou de réversion. La victime ou ses ayants droits ont un délai maximum de 24 mois pour déposer le dossier auprès de la CNSS. Sont exclus les accidents survenus au travailleur pendant ses jours de repos, ou au cours d’un déplacement pour son propre compte après avoir obtenu une autorisation d’absence de son employeur.
La troisième branche de prestations est celle des pensions. Il s’agit principalement de l’assurance vieillesse communément appelée retraite. Pour en bénéficier, le travailleur salarié doit avoir cotisé pendant au moins 15 ans et avoir l’âge légal de départ à la retraite, entre 56 et 63 ans selon la catégorie du travailleur. Avec l’avènement de l’assurance volontaire, les travailleurs non-salariés, « indépendants » comme on dit, peuvent y accéder en souscrivant volontairement à cotisation. Chacun étant libre du choix du montant pour lequel il veut souscrire. Si le dossier n’est pas déposer dans les 24 mois après le départ à la retraite, l’assuré perd des mois de pension.
