Les contribuables se familiarisent avec la facture normalisée

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Publié le jeudi 6 juillet 2017 | Sidwaya

© Autre presse par DR
Conférence annuelle de la direction générale des impôts (DGI)

La Direction générale des impôts (DGI) organise les 5 et 6 juillet 2017 à Ouagadougou, une session de formation des contribuables de la Direction des moyennes entreprises du Centre n°1 (DME-C1). Ces deux jours vont servir de cadre de formation, d’information et de sensibilisation des clients de la Direction, à la facture normalisée.

La facture normalisée est une facture sécurisée par un sticker qui y est apposé. Pour l’instant et au Burkina Faso, elle concerne les grandes et moyennes entreprises. Entrée en vigueur en mars 2017, la facture normalisée se veut un instrument qui favorise un climat favorable aux affaires, modernise l’économie et renforce les moyens de lutte contre la fraude. Après Bobo-Dioulasso et la direction des moyennes entreprises du Centre 2, la Direction des moyennes entreprises du Centre 1 (DME-C1) réunit 700 de ses contribuables (sur 1200 contribuables), les 6 et 7 juillet 2017 à Ouagadougou, pour une formation à ce nouveau dispositif. « De mémoire, a signifié le DME-C1, Mamadou Nombré, lorsque l’administration fiscale invitait les contribuables à une rencontre, c’était pour leur expliquer les mécanismes d’une nouvelle taxation. Mais cette fois-ci, il s’agit de parler d’un nouvel outil qui a l’avantage de faire le consensus car conciliant les intérêts des contribuables et ceux de l’administration fiscale ». En effet, a-t-il dit, cet outil leur procure d’énormes avantages car il permet de lutter contre la concurrence déloyale, de sécuriser leurs transactions commerciales et de réduire le contentieux fiscal, entre autres. Depuis son entrée en vigueur, a confié M. Nombré, sa direction a vendu 1 306 souches de 1 200 stickers, soit environ 1200 stickers par jour. Un engouement, a-t-il poursuivi, qui sera sans doute augmenté par cette session de formation qui vise à accompagner les contribuables pour une meilleure appropriation de ce nouvel instrument. Au cours des travaux, les participants se familiariseront donc avec les différents types de factures normalisées, les mentions obligatoires devant y figurer, les factures et documents sécurisés.

Assainir l’activité économique

A cela s’ajoutent les modalités de sécurisation, d’admission du sticker et de gestion des opérations annulées ou résiliées et, le mécanisme de contrôle de l’authenticité et de la validité des stickers.
Boubacar Sérémé, l’inspecteur technique principal, représentant le directeur général des Impôts a, pour sa part, expliqué que l’institution de la facture normalisée est l’aboutissement d’un ensemble de réformes visant à moderniser davantage l’administration fiscale. Cela, dans le but de renforcer son partenariat et permettre une concurrence libre et loyale entre les acteurs économiques. Ce système qui sécurise les principaux supports de la comptabilité des entreprises que sont les factures, est donc selon lui, un levier important, au regard de l’impact positif qu’il entraîne sur l’assainissement de l’activité économique. M. Sérémé a donc salué la tenue de cette session, au regard des enjeux de lutte contre la fraude et l’usage du faux. Par conséquent, il a invité les participants à poser toutes les questions et à faire des suggestions lors des travaux afin que ses services puissent en tenir compte pour une mise en œuvre efficace de la facture normalisée. Conseil fiscal d’entreprises et participante à la formation, Alimata Sidibé a expliqué qu’elle accompagne les entreprises dans leurs obligations déclaratives. A l’entendre, son premier objectif, à travers cette formation, est d’avoir le même niveau d’information avec l’administration par rapport à la pratique même de la facture normalisée. Et de poursuivre que cette formation constitue une occasion pour les contribuables d’échanger sur les difficultés rencontrées depuis l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif. Elle reconnaît tout de même que la facture normalisée a cet avantage de sécuriser les contribuables, de réduire les contentieux et de limiter la fraude et les fausses factures. « Avant, certaines personnes n’étaient pas habilitées à payer la TVA, mais avant de s’en rendre compte, les entreprises paient les factures et il est difficile pour elles, de récupérer par la suite leur argent. Désormais, lorsque la facture n’a pas de sticker, nous savons que la personne n’est même pas de ce régime et que sa facture n’est pas aux normes », a-t-elle soutenu.

Jean-Marie TOE