Procès du piratage de compte à CBAO

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Publié le vendredi 30 juin 2017 | Sidwaya

© Autre presse par DR
siège de la Compagnie bancaire de l`Afrique occidentale (CBAO) au Sénégal

Le procès qui oppose, depuis le 8 juin 2017, la banque CBAO à certains de ses clients s’est poursuivi, hier jeudi 29 juin 2017au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Pour les prévenus qui sont poursuivis pour complicité de falsification de documents informatisés, de complicité d’escroquerie et de recel pour la plupart, le parquet a requis de condamner Sayouba Zidwenba dit « Will télécom », Christian Tapsoba dit « Goroko » et 12 autres à des peines d’emprisonnement ferme de 5 ans et des amendes de 1,5 million de F CFA chacun.

60 mois de prison ferme et une amende de 1,5 million de F CFA. C’est la réquisition du procureur du Faso contre chacun des 14 prévenus dans l’affaire qui les oppose à la banque CBAO. De plus, le parquet a requis la confiscation des sommes sous scellés dans une affaire où ils sont tous poursuivis pour complicité de falsification de documents informatisés, de complicité d’escroquerie, quatre d’entre eux pour recel en plus et un pour faux et usage de faux. C’est la résultante d’une journée marathon de procès, hier 29 juin, qui a connu des débats et les plaidoiries de la défense de la banque, du parquet et des avocats des prévenus. Dans les débats du jour, c’est la responsable du service audit et contrôle de CBAO Burkina qui était à la barre en qualité de témoin. Pour ce qu’elle dit savoir des faits, c’est le 7 mars 2017, que la direction de la banque l’a avisée d’un problème sur les comptes de certains clients. « Le point fait, il s’est avéré que notre système informatique a été touché par des modifications d’écriture qui ont permis à certains clients de retirer des montants importants », a-t-elle expliqué. Et de poursuivre que ces manipulations ont concerné des opérations des années 2011 et 2012 ; ce qui les transforment en des sommes importantes qui créditent les comptes actuels des clients mis en cause. Ainsi, alors que les relevés de compte (document généré automatiquement à la fin de chaque mois et conservé) indique des retraits de montants moins élevés avec une pièce comptable à l’appui, la responsable en charge du contrôle de la banque précise que l’historique des mêmes comptes présente des anomalies qui sont des opérations a postériori. A la question de savoir l’origine de ces manipulations, posée par Me Prosper Farama, conseil de de la banque, le témoin a répondu qu’elle n’en sait rien. Avec à l’appui, les coupures d’un journal (site web) sénégalais en main, les avocats de la défense expliquent qu’un journaliste a rapporté qu’un informaticien de la banque à Dakar est l’auteur de prélèvements sur les comptes de clients (au Sénégal) à son profit. Cette situation, ont-ils dit, pourrait être à l’origine de ces manipulations puisque les serveurs de CBAO/Burkina sont au siège de la banque à Dakar. Pour les conseils de la banque, il n’est aucunément question de détournement de fonds au profit d’un agent de la banque mais plutôt d’une falsification de documents qui a permis de créditer des comptes de clients.

Plaidoiries accablantes

Après les débats, place aux plaidoiries. Prévenus après prévenus, les avocats de la banque, dans leurs plaidoiries se sont évertués à démontrer la culpabilité des 14 personnes qui, selon eux, se sont rendus complices d’auteur (s) non encore identifiés, de la falsification des données de leurs comptes pour les créditer d’argent indu. Pourtant, ces derniers se défendent d’avoir reçu des virements de partenaires commerciaux en Côte d’Ivoire principalement, afin d’acheter de l’or ou du sésame ou encore du matériel informatique, entre autres. Pour le cas singulier de Sayouba Zidwemba, les avocats de CBAO ont contredit point par point les propos de Will télécom. En effet, ont-ils dit, alors qu’il a promis à la banque d’apporter les documents qui justifient le transfert des 67 millions de F CFA qu’il dit avoir reçus de son partenaire ivoirien (M. Kouassi), il aurait fui pour se retrouver en Côte d’Ivoire. Aussi, la facture qu’il a présentée n’est pas une facture normalisée alors qu’elle devait l’être, même si le matériel informatique n’est pas assujetti à la TVA et aux frais de douane en Côte d’Ivoire. De plus, ils ont précisé que la crainte de M. Zidwemba que l’on soutire son argent en donnant un compte déjà crédité ne tient pas, étant donné que la facture qu’il dit avoir transmise aux clients comporte les références de deux de ses comptes bancaires et a été établie au nom de M. Kouassi sans autre précision. Le patron de Will télécom qui voulait éviter de « mélanger » l’argent de ses différentes entreprises aurait acheté du matériel pour Will télécom Niger avec des fonds de Will télécom Côte d’Ivoire. Par ailleurs, sur la plainte qu’il dit avoir déposée à la police de Koumassi à Abdijan, les conseils de la défense ont relevé de nombreuses irrégularités, notamment le libellé du délit qui est intitulé « Déclaration de vente » et la personne contre laquelle elle est déposée qui ne figure pas sur la plainte. « Pour l’achat d’ordinateur, il n’en est rien. C’est en connaissance de cause qu’il a remis les références de son compte pour qu’on falsifie les opérations de sorte à avoir de manière frauduleuse », a conclu Me Farama. Il a donc souhaité que le Tribunal les condamne, entre autres, à verser solidairement la somme de 250 millions de F CFA comme préjudice causé à son client, CBAO.
Dans sa plaidoirie, le parquet a tenu pratiquement les mêmes propos. Il dit avoir relevé, tout le long de l’instruction du dossier et des prétextes fallacieux des comportements arrogants de certains prévenus. « Notre système considère qu’il ne peut y avoir de cumul de peine », a-t-il dit avant de requérir au Tribunal de les retenir dans les liens de la prévention, de les reconnaître comme coupables des faits à eux reprochés et de condamner chacun des 14 prévenus, à la peine maximale d’emprisonnement de 5 ans, d’une amende de 1,5 million de F CFA ferme et la confiscation des sommes sous scellés. Au moment où nous quittions les lieux à 19 h pour les besoins de la publication de l’article, les avocats de la défense avaient entamé leurs plaidoiries. A les entendre, le procès ne permettra pas d’établir la vérité parce que la réquisition est une violation grave du principe d’individualisation de la peine.
En rappel, c’est le 27 mars 2017 que Sayouba Zidwemba communément appelé « Will tétécom » du nom de son entreprise de vente de téléphones portables et de matériels informatiques a été déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadogou (MACO). Et selon les propos de l’accusé à la barre, tout serait parti d’un appel qu’il a reçu d’Abidjan où une succursale de sa société se trouve.
Cet appel de son frère cadet lui signifiait qu’un client du nom de André Kouassi, souhaitait acquérir un important lot de matériels informatiques qu’il va payer par virement bancaire et de préférence dans un compte du fournisseur logé dans la banque CBAO au Burkina Faso. « Will télécom » qui disposait déjà d’un compte dormant à la CBAO l’a fait rouvrir et a communiqué le numéro du compte au client. Après attestation de réception d’un montant de 67,8 millions de F CFA dans son compte le 29 février, « Will Télécom » confie avoir autorisé son frère à livrer la commande au partenaire. Toujours selon le prévenu, après trois opérations de retrait : 10 millions le 3 mars 2017 ; 10 millions le 4 mars 2017 et 47 millions le 6 mars 2017, il est interpellé par la banque qui lui fait savoir que les fonds virés dans son compte sont d’origine frauduleuse. Il dit s’être rendu rendu à Abidjan à la recherche de M. Kouassi, mais en vain. Il a alors déposé plainte contre ce dernier au commissariat de Koumassi à Abidjan. Rentré au pays, il sera auditionné le 27 mars 2017 puis déposé à la MACO où il séjourne depuis.

Jean-Marie TOE &
Marisol Hofman
(stagiaire)