Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 2295 (2016), 2253 (2015) et 2227 (2015),
Rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,
Affirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad,
Se déclarant toujours préoccupé par la dimension transnationale de la menace terroriste dans la région du Sahel, ainsi que par les graves défis que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, notamment le trafic d’armes et de stupéfiants, le trafic de migrants, la traite d’êtres humains, et les liens qui se développent, dans certains cas, entre cette criminalité et le terrorisme, et soulignant que la responsabilité de lutter contre ces menaces et de relever ces défis incombe aux pays de la région,
Rappelant que le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ag Ghali, et Al-Mourabitoun sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida établie par son Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné, d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida ou à d’autres entités ou personnes inscrites sur la Liste, et prenant note de la fusion des groupes terroristes AQMI, Al-Mourabitoun et Ansar Eddine dans Jamaat Nosrat el-Islam wal-Muslimin (Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans), annoncée par Iyad Ag Ghali le 2 mars 2017,
Rappelant que les personnes, groupes, entreprises et entités associés à l’EIIL ou Al-Qaida sont susceptibles d’être inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida conformément aux critères de désignation énoncés dans la résolution 2253 (2015) et que les moyens de financement ou de soutien peuvent consister, sans s’y limiter, à utiliser le produit de la criminalité, dont la culture, la production et le commerce illicites de stupéfiants et de leurs précurseurs,
Saluant la détermination des gouvernements du Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel), créé le 19 décembre 2014 à Nouakchott et composé du Burkina Faso, du Mali, de la Mauritanie, du Niger et du Tchad, et leur souci de prendre les choses en main en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, notamment en menant des opérations militaires conjointes transfrontalières de lutte contre le terrorisme, saluant également les efforts réalisés par les forces françaises pour appuyer ces opérations et se félicitant de la décision des États du Sahel et du Sahara de créer un centre de lutte contre le terrorisme dont le siège serait au Caire, en Égypte,
Prenant note de la résolution du 6 février 2017 du G5 Sahel, qui a décidé de créer une force conjointe (Force conjointe du G5 Sahel – FC-G5S), du communiqué du 13 avril 2017 du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qui a entériné le concept stratégique des opérations et autorisé le déploiement de la FC-G5S, et de la lettre du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, en date du 15 mai 2017, qui a transmis ce communiqué à ses membres,
Soulignant qu’il incombe au premier chef aux États du G5 Sahel d’assurer la protection des civils dans leurs territoires respectifs conformément aux obligations qu’ils tiennent du droit international, et soulignant également que les opérations de la FC-G5S doivent être conduites en pleine conformité avec le droit international, notamment le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient, et que la FC-G5S doit prendre activement des mesures pour réduire au minimum les risques encourus par les civils dans toutes les zones d’opérations,
Rappelant la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et saluant l’action menée par le Secrétaire général à cet égard,
Prenant note des conséquences de la situation au Mali sur la paix et la sécurité régionales dans la région du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et de l’Afrique du Nord, et soulignant que tout doit être fait pour lutter contre le terrorisme au Mali et dans la région du Sahel afin d’appuyer l’application intégrale et effective de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (l’« Accord »),
Saluant les progrès enregistrés récemment dans l’application de l’Accord, tout en se déclarant profondément préoccupé par la persistance de retards dans sa mise en œuvre intégrale deux années après sa conclusion, et engageant le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre de toute urgence des mesures concrètes pour s’acquitter pleinement et sincèrement des obligations qu’ils tiennent de l’Accord sans plus tarder,
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le manque persistant de capacités essentielles pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), et engageant les États Membres à fournir les capacités nécessaires, notamment des troupes et des éléments habilitants, pour que la MINUSMA s’acquitte de son mandat, conformément à la résolution 2295 (2016),
Soulignant que les efforts déployés par la FC-G5S pour lutter contre les activités des groupes terroristes et d’autres groupes criminels organisés contribueront à créer un environnement plus sûr dans la région du Sahel, et ainsi à faciliter la réalisation du mandat de la MINUSMA visant à stabiliser le Mali,
Demandant qu’il soit donné effet rapidement et efficacement, en consultation avec les États Membres de la région du Sahel, les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, aux stratégies régionales touchant à la sécurité, à la gouvernance, au développement, aux droits de l’homme et aux questions humanitaires telles que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel,
Exprimant son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, Mohammed Ibn Chambas, et au Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel, dans les efforts qu’ils déploient pour appliquer la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel,
Accueillant avec satisfaction le Processus de Nouakchott de l’Union africaine, relatif au renforcement de la coopération en matière de sécurité et à l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, ainsi que les mesures prises par l’Union africaine pour rendre la Force africaine en attente pleinement opérationnelle,
Saluant le rôle joué par les missions de l’Union européenne (UE) pour former les forces nationales de sécurité dans la région du Sahel et leur dispenser des conseils stratégiques, notamment la Mission de formation de l’UE au Mali (EUTM Mali), la Mission PSDC de l’UE au Mali (EUCAP Sahel Mali) et la Mission PSDC de l’UE au Niger (EUCAP Sahel Niger), et se félicitant de la contribution des partenaires bilatéraux et multilatéraux au renforcement des capacités en matière de sécurité dans la région du Sahel,
Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la situation au Mali daté du 6 juin 2017 (S/2017/478), et notamment de la recommandation qu’il lui a adressée de donner suite à la demande des États du G5 Sahel, que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a faite sienne le 13 avril 2017, concernant l’adoption d’une résolution approuvant le déploiement de la FC-G5S,
Rappelant que la situation au Mali constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales et que les activités des organisations terroristes au Mali et dans la région du Sahel menacent la paix et la sécurité internationales,
1. Accueille avec satisfaction le déploiement de la FC-G5S sur l’ensemble du territoire des pays qui y participent, avec des effectifs en personnel militaire et personnel de police pouvant aller jusqu’à 5 000 personnes, en vue de rétablir la paix et la sécurité dans la région du Sahel;
2. Accueille également avec satisfaction le concept stratégique des opérations de la FC-G5S, communiqué au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général dans sa lettre datée du 15 mai 2017, y compris ses dispositions ayant trait à la coordination de l’assistance humanitaire, à la protection des civils, à la problématique hommes-femmes et aux questions de conduite et discipline;
3. Insiste sur le rôle important des femmes en matière de prévention et de règlement des conflits comme de consolidation de la paix, ainsi qu’il l’a reconnu dans sa résolution 1325 (2000), et souligne que la FC-G5S doit tenir compte de la problématique hommes-femmes dans tous les aspects de l’exécution de son concept stratégique d’opérations;
4. Souligne que les États du G5 Sahel doivent tenir compte du fait que des enfants sont associés aux groupes terroristes et groupes criminels transnationaux organisés pour les protéger, en considérant comme des victimes ceux qui ont été relâchés ou séparés de quelque autre manière de ces groupes, et prêter particulièrement attention aux questions ayant trait à la protection, la libération et la réintégration de tous les enfants associés à ces groupes;
5. Prie instamment la FC-G5S, la MINUSMA et les forces françaises de veiller, au moyen des dispositifs pertinents, à l’échange d’informations et à la bonne coordination de leurs opérations, dans les limites de leurs mandats respectifs, et prie de nouveau à cet égard le Secrétaire général de renforcer la coopération entre la MINUSMA et les États membres du G5 Sahel, y compris grâce à la fourniture à la MINUSMA de données de renseignement utiles et d’officiers de liaison issus des États membres du G5 Sahel;
6. Rappelle qu’il incombe aux États du G5 Sahel de donner à la FC-G5S les ressources dont elle a besoin, exhorte les États du G5 Sahel à poursuivre leurs efforts pour que la FC-G5S devienne opérationnelle de manière durable, viable et efficace, et salue l’engagement pris par l’Union européenne d’apporter un soutien financier de 50 millions d’euros à la FC-G5S, engage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à apporter davantage leur appui, notamment par la fourniture d’une assistance suffisante à la FC-G5S sur les plans logistique, opérationnel et financier et les engage également à convoquer rapidement une conférence de planification visant à assurer la coordination des efforts d’assistance des donateurs à la FC-G5S;
7. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, en étroite coordination avec les États du G5 Sahel et l’Union africaine, sur les activités de la FC-G5S, notamment sur son opérationnalisation, les problèmes rencontrés et d’autres mesures qui pourraient être envisagées, ainsi que les moyens d’atténuer les retombées négatives que pourraient avoir ses opérations militaires sur la population civile, notamment les femmes et les enfants, un rapport oral actualisé étant présenté dans les deux mois et un rapport écrit dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente résolution, et par la suite d’inclure ces éléments dans les rapports présentés périodiquement par le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel;
8. Entend réexaminer le déploiement de la FC-G5S quatre mois après l’adoption de la présente résolution;
9. Décide de rester activement saisi de la question.
