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Projet de réforme de la haute Cour de justice : « Nous souhaitons que le procès reprenne dans les meilleurs délais », dixit René Bagoro
Publié le samedi 24 juin 2017  |  Le Pays
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© Autre presse par DR
Le Ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Bessolé René BAGORO




Le 22 juin 2017, lors du 5e point de presse de l’année 2017 du gouvernement, ils étaient quatre ministres à s’entretenir avec les Hommes de médias. Il s’agit, bien entendu, du porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, avec ses collègues de la Justice, René Bagoro, de l’Enseignement de base, Jean Martin Coulibaly, et des Infrastructures, Eric Bougouma. Au cours de ce point de presse tenu à Ouagadougou, les échanges ont porté, entre autres, sur le projet de loi portant modification de la Haute Cour de justice, l’état de la Route nationale (RN) n°4 et le bilan des examens du primaire et du premier cycle.



« Je voudrais que nous observions une minute de silence à la mémoire de Patrice Tahita ». Tels ont été les propos introductifs du ministre en charge de la communication, Rémis Fulgance Dandjinou, lors du point de presse du gouvernement. Après cet acte qui a permis, une fois encore, de rendre hommage au confrère Patrice Tahita, précédemment journaliste à la Radio municipale de Ouagadougou, c’est le ministre en charge de la justice qui a pris la parole. Ce dernier s’est prononcé sur 3 sujets majeurs dont le projet de loi portant modification de la Haute Cour de justice. D’abord, a-t-il fait savoir, si des erreurs ont été commises dans l’ancien texte, elles ne sont pas à mettre à l’actif de ce gouvernement, car les dispositions qui ont été déclarées inconstitutionnelles, notamment les articles 21 et 33, sont des articles qui ont été votés en 1995. « Ce sont ceux-là même qui ont attaqué ces dispositions qui les avaient adoptées », a mentionné le ministre en charge de la justice, avant d’ajouter qu’« on a l’impression que les uns et les autres avaient sciemment fait ce texte pour qu’il ne s’applique jamais ». Pour le projet de loi portant modification de la Haute Cour de justice, René Bagoro a rassuré que toutes les dispositions ont été prises afin qu’après son adoption, il ne soit plus déclaré inconstitutionnel, même s’il est attaqué devant le Conseil constitutionnel. Car, a spécifié le ministre, il prend d’abord en compte la décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré contraire à la Constitution, la loi organique portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Il vise, également, a-t-il ajouté, à renforcer les droits de la défense et des victimes. En clair, pour le Garde des Sceaux, le projet de loi prend en compte le double degré de juridiction avec, en sus, l’introduction du pourvoi en cassation, et règle la question de la représentation de l’accusé non-comparant. « Nous avons travaillé de façon élargie et nous pensons que nous l’avons extirpé de toutes ces failles », a conclu le ministre en charge de la justice. Mais, qu’en est-il de la reprise du procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré ? A ce propos, René Bagoro a indiqué que le rôle du gouvernement est de faire en sorte que la Haute Cour de justice puisse être dans les conditions régulières de reprise du procès. « Notre rôle se limite à conformer l’actuel cadre juridique de la Haute Cour de justice à la Constitution. Mais, nous souhaitons que le procès reprenne dans les meilleurs délais », a-t-il répondu. Mais, il n’y a pas que la loi portant création de la Haute Cour de justice qui a été soumise à l’Assemblée nationale. En effet, au cours du dernier Conseil des ministres, le gouvernement a adopté un projet de loi sur le Tribunal militaire. Le but de ce projet de loi est d’actualiser le texte originel pour le conformer à la Constitution et aux engagements internationaux du Burkina. « Il propose, entre autres, l’introduction du double degré de juridiction au niveau de la phase de jugement et l’admission de la plainte avec constitution de partie civile », a indiquée René Bagoro avant de faire la place à son collègue de l’Education nationale, Jean Martin Coulibaly. Ce dernier s’est d’abord penché sur le projet emplois jeunes pour l’éducation nationale. Faisant le bilan de l’opération en 2016, le ministre a indiqué que sur un total de 3 519 enseignants recrutés, 2 500 sont encore dans le dispositif.



Un programme d’urgence pour le Sahel



Le coût du programme de 2016, selon Jean Martin Coulibaly, s’élève à 3,155 milliards de F CFA. Dans la mise en œuvre du programme, a-t-il poursuivi, son département a été informé de certaines difficultés qui pourront entraver le succès de l’opération. C’est pourquoi le ministre en charge de l’éducation a souligné que pour 2017, la formule sera revue. « Il est prévu de recruter 3 150 jeunes pour 2017. Les cours, cette année, auront lieu à partir de septembre et l’allocation mensuelle passera de 30 000 à 45 000 F CFA. Aussi, pour leur permettre d’accéder facilement à ce montant, le gouvernement a autorisé le ministère à discuter avec les entreprises de téléphonie mobile pour que nous puissions leur envoyer l’argent par ces nouvelles technologies », a-t-il promis. S’agissant toujours du bilan des examens, selon Jean Martin Coulibaly, pour 2017, il y a eu 273 849 inscrits au BEPC. A l’examen, 267 443 ont répondu présents, avec un taux d’admission de 28,85% qui est en baisse d’environ 1%, comparativement à l’année dernière. « Le commentaire que l’on peut faire et qui interpelle notre ministère, c’est que nous constatons de plus en plus une baisse de la maîtrise de la langue française. C’est un élément important de la faiblesse de ces résultats », a indiqué le ministre en charge de l’éducation. Le coût de l’administration des examens pour le compte de 2017, a aussi rappelé le ministre, s’élève à environ 13 milliards de F CFA. A ce rythme, selon lui, l’on peut s’interroger qui de l’instruction en classe et de l’évaluation doit l’emporter en termes de priorité. Pour résoudre cette question, il a fait savoir que des discussions sont en cours avec toutes les parties prenantes en vue de trouver des solutions idoines. « Avant la rentrée de cette année, nous allons trouver des compromis avec l’ensemble des acteurs du système éducatif », a encore promis le chef du département de l’éducation.

Eric Bougouma, ministre en charge des infrastructures, est quant à lui revenu avec un discours rassurant sur l’épineuse question des infrastructures routières, notamment la Route nationale (RN) n°4. « Je voudrais rassurer les populations que le gouvernement a pris des mesures pour accélérer les travaux d’urgences d’entretien sur l’ensemble des routes de la région. D’ici deux à trois mois, nous aurons fait l’essentiel pour permettre aux populations d’avoir un réseau qui permet de circuler en attendant la réalisation des grands travaux », a-t-il dit. A ce propos, il y en a trois. Dans l’immédiat, il s’agit de la réhabilitation de la RN n°4 entre Koupèla et Gounghin. Sur ce même tronçon, il y a également la route Gounghin-Fada-Piéga-Frontière du Niger. A ce niveau, le ministre des Infrastructures a laissé entendre que la balle est dans le camp de la Banque africaine de développement (BAD). « Il y a ensuite la route Fada-Bogandé jusqu’à Taparko, la route Kantchari-Diapaga-Frontière du Bénin. Là, nous attendons l’avis de non objection de la Banque islamique de développement pour que les travaux puissent démarrer », a-t-il soutenu.

Le porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgence Dandjinou, lui, est revenu sur la mise en œuvre du programme d’urgence pour le Sahel. Ce programme, a-t-il dit, a pour objectifs de contribuer à améliorer l’accès aux services sociaux de base et à la résilience des populations dans la région du Sahel, d’améliorer la gouvernance administrative et locale et de renforcer la sécurité des populations et de leurs biens. « Ce programme qui s’étend jusqu’en 2020, est chiffré à 414,9 milliards de F CFA. Pour l’année 2017, il est de 51 milliards de F CFA dont le financement est déjà acquis », foi du porte-parole du gouvernement.



Adama SIGUE
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