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Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2016 |
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le vendredi 23 juin 2017, en séance extraordinaire, de 11 H 00 mn à 14 H 30 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur trois (03) rapports.
Le premier est relatif à un projet de loi portant allègement des conditions d’exécution du programme de projets de Partenariat public-privé (PPP).
En effet, la mise en œuvre de la loi n°20-2013/AN du 23 mai 2013 portant régime juridique du PPP au Burkina Faso se heurte à de nombreuses difficultés liées notamment à la complexité et à la longueur des procédures de contractualisation.
Ce projet de loi vise à permettre, pour une durée de six (06) mois, le recours à la procédure d’entente directe pour plus de célérité dans la procédure de passation des contrats PPP relatifs aux Projets nominativement arrêtés par le gouvernement. Il s’agit de projets matures, structurants et ayant un impact immédiat sur la croissance et les conditions de vie des populations.
Le conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.
Le deuxième rapport est un décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public dans la mise en œuvre des projets et programmes d’investissements.
L’exécution du budget en fin mars 2017 révèle un taux d’exécution des dépenses d’investissement de 8,01%. Ce faible taux s’explique par plusieurs facteurs dont l’appropriation tardive des techniques d’exécution du budget programme et la fronde sociale.
Au regard de ces facteurs combinés qui ont eu pour conséquence le ralentissement de l’exécution budgétaire, il est nécessaire et urgent la prise de mesures palliatives en vue d’accroître le volume des investissements au bénéfice des populations.
L’adoption de ce décret permet, pour une durée de six (06) mois, le recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics et délégations de service public pour les projets et programmes d’investissement relevant des secteurs de la santé, des infrastructures, de l’énergie, de l’éducation, de l’agriculture, de l’eau, des ressources animales et halieutiques, de l’enseignement supérieur et de l’humanitaire.
Le troisième rapport est relatif à une autorisation de recours, pour une durée de six (06) mois, à des procédures exceptionnelles pour la passation des marchés publics dans le cadre du Programme d’urgence pour le Sahel (PUS).
La nécessité d’une intervention accrue du gouvernement pour accélérer le développement et l’urgence pour la réalisation des investissements de la tranche 2017 dudit programme, recommande de recourir à la procédure d’entente directe pour permettre la réduction des délais de passation.
Le Conseil a marqué son accord pour le recours à ces procédures en vue d’acquérir avec célérité et efficacité les biens et services pour pallier les questions sécuritaires et assurer la mise en œuvre d’infrastructures socio-économiques pour un développement harmonieux de la zone de couverture du Programme d’urgence pour le Sahel.
Le Ministre de la Communication et
des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national
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