 |
NEWS |
© Autre presse par DR
Aperçu de la cité universitaire de Kossodo |
L’ «utilité publique» à l’usage d’une violation des droits fonciers
Les propriétaires terriens du village de Kossodo au secteur 19 (ex-25), côté nord-est de la zone industrielle, interpellent le peuple burkinabè et l’opinion publique sur la violation flagrante de leurs droits fonciers à travers des pratiques d’expropriation de leurs terres opérées par l’Etat burkinabè sous le couvert de «cause d’utilité publique».
Pourtant, depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, ce droit de propriété reconnu aux citoyens est tenu pour « sacré et inviolable ». Ce n’est pas le Burkina Faso, post-insurrection qui peut s’en déroger.
Zone « prétendument aménagée » depuis les années 1976 pour des activités industrielles du pays, aucune borne de délimitation n’est, jusqu’à ce jour, matérialisée sur le terrain malgré les appels incessants des autorités coutumières et religieuses du village pour que l’Etat vienne leur indiquer jusqu’où s’étend la zone dite « industrielle ».
C’est dans ce capharnaüm communicationnel que certains propriétaires fonciers de droits coutumiers ont cédé certaines parties de leurs terres à des opérateurs économiques. Ceux-ci ont déjà investi des centaines de millions sur le site. C’est en ce moment que l’Etat burkinabè réagit en donnant l’ordre de procéder à l’expulsion des opérateurs économiques déjà installés par des sommations à la démolition de leurs investissements érigés sur le site, afin d’y installer d’autres opérateurs économiques, sous le prétexte que ceux-ci détiennent leurs droits d’occupation de la puissance publique.
Face à cette situation, les propriétaires terriens du village de Kossodo soussignés, tout en reconnaissant et réaffirmant avoir cédé leurs terres aux opérateurs économiques déjà installés, font corps avec ceux-ci, dans la défense de leurs droits face à l’Etat burkinabè et aux autres spoliateurs fonciers. Ils restent solidaires de leur lutte en tout lieu et en tout temps.
Si véritablement, ces expropriations répondent à une cause d’utilité publique et que celle-ci fait essentiellement référence au « service public et à l’intérêt général », force est de mentionner que les opérateurs économiques déjà installés sur le site répondent bien à ces critères, car ils emploient des centaines d’ouvriers.
Aussi, toute expropriation pour cause d’utilité publique doit obéir à une certaine procédure aux fins de protéger les anciens droits fonciers, notamment ceux des propriétaires fonciers. Il s’agit principalement de l’enquête qui est accompagnée de négociations en vue de la cession amiable par les titulaires de leurs droits traditionnels et l’étape des indemnisations des expropriés aux fins de solder les anciens droits. Or dans ce cas-ci, personne des populations locales n’a été saisi à ces fins.
Ce qui pousse à des interrogations.
Comment comprendre, qu’il n’existe aucune borne sur le site, et l’on fait croire que la zone est aménagée depuis les années 1976?
Comment comprendre que l’Etat burkinabè engage une telle opération sans que la population autochtone qui y vit depuis des siècles ne soit associée ?
Comment enfin comprendre la logique de l’Etat burkinabè qui veut faire déguerpir des opérateurs économiques pour en installer d’autres sans aucune forme de procédure, sans également prévoir un plan B pour leur recasement, encore moins, les dédommager de leurs investissements réalisés par centaines de millions ?
Dans tous les cas, les propriétaires terriens du village de Kossodo soussignés, réaffirment leur soutien aux opérateurs économiques déjà installés sur le site, et prennent l’opinion publique à témoin sur tout trouble social pouvant subvenir suite à ces pratiques d’expropriation digne d’une autre époque.
Fait à Kossodo, le 16 juin 2017
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
