Le point de presse du gouvernement s’est tenu hier, jeudi 22 juin 2017, avec trois ministres dont celui de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Réné Bessolè Bagoro. Son intervention a porté sur des sujets relatifs au système judicaire dont la réforme de la Haute Cour de justice.
Le traditionnel point de presse du gouvernement tenu hier, jeudi 22 juin, a été entièrement dominé par les projets de réforme de l’appareil judiciaire burkinabè. Le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Réné Bagoro, a axé son intervention sur trois sujets, à savoir, la réforme de la Haute Cour de justice (HCJ), celle du Tribunal militaire et enfin les événements survenus la semaine dernière au palais de justice de Manga. Sur le premier point, René Bagoro, a indiqué que le projet de loi portant modification de la Haute Cour de justice a été adopté par le gouvernement lors du conseil des ministres du mercredi 21 juin 2017. Ce projet de loi vise, selon lui, à corriger certaines insuffisances constatées dans la création et le fonctionnement de cette juridiction spéciale qu’est la Haute Cour de justice. « Le projet de loi proposé prend en compte la décision n° 2017-013/CC en date du 9 juin 2017 du Conseil constitutionnel qui a déclaré contraires à la Constitution, les articles 21 et 33 de la loi organique créant la Haute Cour de justice, ainsi que les engagements internationaux de notre pays », a fait savoir le ministre Bagoro. La réforme apporte des réponses aux critiques formulées par les avocats de la défense contre la juridiction et ayant entraîné la suspension du procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compoaré refugié en terre ivoirienne depuis le soulèvement populaire d’octobre 2014. Dans le souci de garantir un procès équitable où les droits des accusés seront respectés, le projet prévoit plusieurs dispositions complémentaires. Il s’agit notamment de la prise en compte du double degré de juridiction au niveau de l’instruction et du jugement, permettant d’examiner les affaires au fond, l’admission de la constitution de partie civile directement devant la HCJ, avec tous les droits subséquents, la possibilité pour l’accusé non-comparant de se faire représenter par un avocat/conseil, et enfin l’introduction du pourvoi en cassation afin de permettre de vérifier la bonne application du droit, tant au niveau de l’instruction que du jugement. A la question de savoir si l’on peut espérer la reprise du procès de la répression de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, suspendu après quelques audiences, le ministre de la Justice a joué la carte de la prudence. « Le rôle du gouvernement consiste à faire en sorte que la Haute Cour de justice puisse être dans les conditions de reprise de son procès, et c’est tout l’intérêt du présent projet de loi qui va permettre de donner effet à la décision du Conseil Constitutionnel. Maintenant, à quand cette reprise, en tant que ministre de la Justice, je ne peux pas me prononcer au nom de la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif », a-t-il justifié. Celui-ci a tout de même réaffirmé la volonté du gouvernement de voir ce procès reprendre dans les meilleurs délais.
100 millions FCFA pour la presse privée
L’autre réforme dont il a été question au cours de cette rencontre entre l’exécutif et les journalistes est celle de la justice militaire. De l’avis du Garde des Sceaux, la loi portant modification de la juridiction militaire répond à un besoin de conformité de textes avec l’environnement institutionnel et aux textes internationaux ratifiés par le Burkina Faso. « Ce projet de loi se situe dans la même vision que celui relatif à la HCJ. Il vise en effet, à corriger les insuffisances du code de justice militaire et à le conformer à la Constitution et aux engagements internationaux du pays », a souligné M. Bagoro. Si cette loi venait à être adoptée par l’Assemblée nationale, les soldats qui comparaissent pourront désormais faire appel des décisions du Tribunal militaire au cas où ces derniers estiment qu’ils ont été lésés, foi de Réné Bagoro. De même, l’appellation Commissaire du gouvernement se substituera à Procureur militaire et la Cour suprême qui n’existe plus dans le paysage juridictionnel devrait être gommée du code militaire. Le dernier des trois sujets abordés par le ministre de la justice lors de ce point de presse du gouvernement a porté sur les manifestations qui ont eu lieu au palais de justice de Manga, le 18 juin 2017. Dès l’entame de son propos, le magistrat a condamné avec « la dernière énergie », ces mouvements d’humeurs comme l’avait déjà fait le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré. Sur la situation qui prévaut actuellement à Manga, le chef du département de la justice s’est voulu rassurant : « Des mesures ont été prises pour le renforcement de la sécurité du personnel et des infrastructures, ainsi que la réparation des dégâts matériels enregistrés au palais. Des concertations ont eu lieu avec les syndicats de la justice qui avaient déjà décrété une grève de 72 heures ». Quant au ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, il s’est intéressé à l’apurement des dettes du gouvernement relatives aux prestations des entreprises de presses et la mise en place du Programme d’autonomisation économique des jeunes et des femmes. Pour ce qui est des factures impayées, le ministre a laissé entendre que des chèques d’un montant global de près de 100 millions de F CFA ont été déjà émis aux noms des médias privés. Sur l’autonomisation des femmes et des jeunes, le fonds annoncé va mobiliser selon le porte-voix de l’exécutif, un montant global de 16 milliards 500 millions de F CFA sur les trois ans à venir.
Beyon Roamin NEBIE
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