La Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER) a organisé, le samedi 17 juin 2017 à Ouagadougou, un panel sur le processus démocratique au Burkina Faso. A l’occasion, un bilan du processus démocratique au pays des Hommes intègres a été dressé.
Outre la réconciliation, la question de l’ancrage de la démocratie au Burkina Faso intéresse aussi la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER). Elle a posé le débat au cours d’un panel, le samedi dernier à Ouagadougou, autour du thème : « Processus démocratique au Burkina Faso de 1960 à nos jours : bilan, enjeux et perspectives ». Pour le président de la CODER, Rasmané Ouédraogo, cette démarche, qui s’inscrit dans l’une des quatre actions politiques de leur organisation, trouve sa justification dans le contexte actuel. « Nous sommes en train d’aller vers une Ve République et il est important de faire un bilan de notre processus démocratique. L’objectif est de contribuer à la création d’une société souhaitée de tous où la plupart des Burkinabè se reconnaissent et adhèrent malgré leurs différences», a-t-il justifié. Afin de permettre aux participants de mieux appréhender le sujet, les organisateurs ont fait appel à cinq spécialistes dont le Pr Abdoulaye Soma qui a clôs la série de communications par des propositions susceptibles de consolider le tissu démocratique burkinabè. Dans son allocution, M. Soma a relevé d’emblée la nécessité des réformes pour une vraie démocratie. Cependant, il a indiqué qu’il ne suffit pas de faire des réformes car des règles s’imposent. A ce propos, le professeur s’est limité à deux conditions. Il s’agit d’abord du principe de conventionnalisme constitutionnel, c’est-à-dire que les règles doivent être fixées dans la Constitution d’un Etat démocratique. De son avis, ces règles doivent être négociées et convenues par les composantes essentielles du peuple. « Ces règles ne peuvent en aucun cas être imposées unilatéralement par une famille politique. C’est pourquoi on parle souvent de pacte ou de contrat social », a-t-il expliqué.
Les réformes opérées jugées insuffisantes
Comme deuxième principe, il a parlé du consensualisme institutionnel en précisant que les grandes institutions de la République doivent faire l’objet d’un accord des composantes majeures de la société sur leur création ou suppression. Il a cité comme exemples portant atteinte à la loi fondamentale, l’instauration sans consensus du Sénat par l’ancien régime et la nomination unilatérale par le pouvoir actuel d’un haut représentant du chef de l’Etat. Pour ce qui est des réformes à entreprendre actuellement au Burkina, le Pr Soma a suggéré des réformes qui favorisent l’équilibre au niveau de la gouvernance en terme de régions, de religions, d’ethnies et de coloration politique. « La démocratie n’est pas seulement le gouvernement de la majorité en écrasant la minorité. L’opposition doit avoir le droit de participer à certaines institutions de la République », a-t-il souligné. Il a, en outre, confié que de profondes réformes sont nécessaires au niveau de la transparence et de la redevabilité pour sauvegarder les ressources financières et économiques du pays. Car, a-t-il laissé entendre, celles déjà engagées paraissent insuffisantes. Avant de déboucher sur ces propositions, les autres panélistes ont apporté leurs contributions. Le politologue, Siaka Coulibaly, a planté le décor en relevant les acquis et les insuffisances de la démocratie burkinabè de 1960 à nos jours. Il a noté que l’histoire politique du Burkina a évolué en dents de scie caractérisée par des putschs.
« Notre pays a connu 8 coups d’Etat et est marqué par une violence en politique importante avec des assassinats et disparitions politiques », a-t-il martelé. Et le Pr Albert Ouédraogo, invité à se prononcer sur les facteurs « crisogènes » du pays, de déclarer que les violences politiques s’expliquent en grande partie par l’intrusion des hommes en bérets dans les affaires politiques. « Depuis l’indépendance de notre pays, à chaque fois que les politiques ne s’entendent pas, ce sont les militaires qui tirent les marrons du feu», a-t-il regretté. Voilà pourquoi, il a dit saluer la dépolitisation de l’armée en cours.
Un quota-jeune à l’hémicycle souhaité
Il a aussi indexé, la politisation des organisations de la société civile, de la chefferie, des religions, le partage inéquitable des richesses de la nation, les conflits agriculteurs-éleveurs, (…) comme des nids d’instabilité du pays. De son côté, de Abdoul Karim Sango, s’est plus appesanti sur les enjeux du code électoral et des élections sur la gouvernance politique. Il a apprécié favorablement certaines réformes inspirées par la société civile telles que la clarification de la campagne électorale déguisée, l’interdiction des gadgets lors des campagnes et l’acceptation de la candidature indépendante. Toutefois, il a relevé quelques réformes à controverses comme celle relative au vote des Burkinabè de l’étranger et la loi dite « Cherif » sur l’exclusion de certaines personnes des élections en 2015. Il a émis le vœu que les questions de plafonnement de la campagne électorale, le quota genre et jeunes à l’hémicycle et le dialogue interpartis soient une réalité au pays des Hommes intègres. Le dernier intervenant, Dr Djibrina Ouédraogo, enseignant de droit constitutionnel a présenté les forces et les regrets de l’avant-projet de la Constitution. La procédure d’élaboration, le consensus comme mode de décision, les nombreux droits sociaux consacrés, l’encadrement des pouvoirs du président du Faso sont, entre autres, les aspects positifs de ce document. Il a cité en guise d’exemple le droit de grâce reconnu au chef de l’Etat qui se fera désormais sous avis du Conseil supérieur de la magistrature, si le peuple donne son onction.
Abdoulaye BALBONE
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