 |
NEWS |
.jpg)
© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Procès de la répression de l`insurrection populaire : l`audience renvoyée au 4 mai Jeudi 27 avril 2017. Ouagadougou. La Haute cour de justice a renvoyé au 4 mai le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré poursuivis pour la répression de l`insurrection populaire de fin octobre 2014 |
Ouagadougou - La Haute Cour de justice a décidé vendredi de surseoir au jugement des ex-membres du gouvernement Tiao III, le temps de «toiletter» ses articles jugés contraires à la Constitution, le 9 juin, par le Conseil constitutionnel.
«La décision numéro 2017-013/CC en date du 09 juin 2017 du Conseil Constitutionnel a déclaré les articles 21 et 33 de la loi organique portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, contraires à la Constitution.
L’article 159 de la Constitution prescrit qu’une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être mise en application.
Cette décision s’impose donc à la Haute Cour de Justice qui doit surseoir à statuer en attendant le toilettage des textes incriminés.
La reprise du procès des ex-membres du gouvernement TIAO ne pourrait intervenir qu’après correction des textes et fera l’objet de nouvelles citations tant des accusés que des témoins», indique un communiqué de la Haute Cour de Justice, en date du 16 juin 2017.
En rappel, les ex-membres du gouvernement de l’ancien Premier ministre Luc Adolphe Tiao, étaient poursuivis pour leur implication présumée dans la répression sanglante des manifestants, lors de l’insurrection populaire d’octobre 2014 ayant démis le président Blaise Compaoré de ses fonctions.
En mi-mai, en plein procès, leurs conseils avaient soulevé auprès du Conseil constitutionnel, des exceptions d’inconstitutionnalité portant sur des articles fondateurs de la Haute Cour de justice.
Le Conseil constitutionnel leur a donné raison en partie, en estimant que les articles 21 et 33 applicables devant la Haute-cour de Justice, sont contraires à la Constitution, car ils méconnaissent le principe du double degré de juridiction.
ata
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
