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© AFP par Sia Kambou
L`ancien président burkinabè, Blaise Compaoré, le 26 juillet 2014 à Ouagadougou |
Une décision de la Cour constitutionnelle du Burkina Faso oblige les députés à modifier la loi instituant la Haute cour de justice qui juge Blaise Compaoré et les ministres de son dernier gouvernement. Le procès devrait être reporté de plusieurs mois... s'il n'est pas annulé.
Dans une décision rendue publique le 9 juin dernier, le Conseil constitutionnel a donné son avis sur les exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par l’ancien Premier ministre, Luc Adolphe Tiao et trois de ses coaccusés dans le procès de Blaise Compaoré et des ministres de son dernier gouvernement. Ceux-ci sont poursuivis devant la Haute cour de justice car ils sont suspectés d’être impliqués dans la répression des jours de colère d’octobre 2014 qui avait fait 33 morts à travers le pays.
Tout en rejetant la plupart des requêtes de la défense dans les articles 4, 5 et 6 de sa décision (voir ci-dessous), les sages du Faso retoquent comme non constitutionnels deux articles d’une loi portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice. Cette mesure, qui est l’objet de l’article 5, place le procès dans l’incertitude, puisqu’il faudra que le législateur se penche sur ce problème avant que la juridiction saisie ne puisse poursuivre son travail.
... suite de l'article sur Jeune Afrique
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