Le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a soumis, le mardi 30 mai 2017, à Ouagadougou, aux partis politiques de la majorité et de l’opposition, un avant-projet de texte portant relecture du Code électoral.
Un nouveau Code électoral va bientôt voir le jour au Burkina Faso. En effet, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), Siméon Sawadogo, a soumis, le mardi 30 mai 2017, à Ouagadougou, à l’appréciation des responsables des partis et formations politiques de la majorité présidentielle et de l’opposition, un avant-projet de texte de relecture du Code électoral. C’est donc un ancien code électoral qui, après observations, suggestions et amendements, va aboutir à un nouveau dispositif électoral ‘’innovateur et stable’’. Avant cette rencontre avec les représentants des partis politiques pris individuellement, un travail préalable a été fait, selon le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Siméon Sawadogo, avec l’Alliance de la majorité présidentielle et l’ensemble des partis de l’opposition. Par ailleurs, à en croire le ministre Sawadogo, cette démarche de consultation du public cible et de prise en compte des différentes sensibilités n’est pas nouvelle. «Le processus d’élaboration du nouveau Code électoral a également nécessité la consultation du Conseil constitutionnel, de la Commission électorale nationale indépendante, du Conseil supérieur de la communication (CSC), du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’extérieur (MAECBE), des ministères en charge de la justice, de l’économie et la prise en compte des remarques des observateurs nationaux», a-t-il ajouté. D’autres acteurs non étatiques, notamment le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), l’ONG Diakonia, l’Association des régions du Burkina Faso (ARBF) et l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF) ont été aussi consultés. A la fin de ce processus de larges concertations mené par un comité composé de cadres du MATD et de personnes ressources, le MATD avait pensé qu’il pouvait soumettre directement le travail au Conseil des ministres en vue de son adoption à l’Assemblée nationale. Toutefois, aux dires du premier responsable du département en charge de l’administration territoriale, le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré et le Premier ministre Paul Kaba Thiéba ont instruit de rencontrer les partis politiques individuellement. Car, selon eux, au-delà de la majorité et du CFOP, chaque parti politique est autonome.
Les raisons de la relecture
Mais, pourquoi une ‘’relecture profonde et intégrale’’ du Code électoral ? De l’avis du ministre Sawadogo, les observateurs de la scène politique burkinabè, à travers leurs analyses, ont fait le constat que notre dispositif législatif en l’occurrence le code électoral, objet de multiples révisions, a montré ses insuffisances à l’épreuve des différentes élections. «Ces insuffisances qui s’analysent en termes d’ambiguïtés, d’incomplétudes et d’incohérences constituent un terreau favorable à des crises électorales préjudiciables à la paix et à la cohésion sociale du fait de divergences d’interprétations qu’elles peuvent occasionner», a-t-il justifié. C’est pourquoi, a-t-il expliqué, les analyses faites et les recommandations induites ont interpellé tous les acteurs du processus électoral pour cette relecture du code qui régit les élections nationales et locales au Burkina Faso. Au départ, une relecture ‘’profonde et intégrale’’ de l’ancien Code électoral n’était pas à l’ordre du jour. Mais, à entendre le ministre Siméon Sawadogo, toutes les étapes dudit code ont été modifiées. D’où la nécessité, pour lui, de mettre en place un nouveau dispositif électoral qui revêt un autre grand avantage, celui d’instituer de nouvelles dispositions pour l’organisation du référendum sur la nouvelle Constitution de la Ve République et la prise en compte du vote des Burkinabè de l’extérieur. En effet, conformément à la loi fondamentale et aux textes internationaux, le Code électoral ne peut être modifié six mois, ou moins que cela, avant toute consultation électorale. «Si nous devons aller au référendum, nous avons le devoir de corriger les incohérences et les ambigüités six mois au moins avant», a rappelé le ministre en charge de l’administration territoriale. Le directeur général des libertés publiques et des Affaires politiques, Aristide Béré, a fait cas des différents rapports soumis à l’Etat burkinabè à l’issue des élections couplées présidentielle et législatives de 2015, à savoir le rapport de la mission d’observation de l’Union européenne (UE), le rapport de l’atelier national de capitalisation du processus électoral de la CENI, le rapport incluant la personne en situation de handicap dans l’aménagement des bureaux de vote, le rapport de l’ONG Diakonia et celui de la Convention des organisations de la société civile pour l’observation des élections (CODEL). A travers cette démarche de relecture, le gouvernement ambitionne d’imprimer un caractère hautement inclusif au nouveau Code électoral, le mettant à l’abri des révisions et des contestations intempestives. Par ailleurs, le ministre Siméon Sawadogo a salué l’esprit citoyen qui a prévalu lors des élections municipales partielles du 28 mai 2017 et félicité le président de la CENI et les commissaires pour le ‘’grand travail’’ abattu.
Boukary BONKOUNGOU
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