L’Observatoire de la démocratie et des droits de l’Homme (ODDH) a, le 25 mai 2017 à Ouagadougou, présenté aux Hommes de médias, son premier rapport semestriel sur la situation des droits de l’Homme au Burkina Faso. Selon ce rapport, la situation des droits de l’Homme au Burkina Faso est loin d’être reluisante, eu égard aux manquements constatés et à la mise en cause de certains acquis dont la liberté d’expression.
L’Observatoire de la démocratie et des droits de l’Homme (ODDH) a dépeint la situation des droits de l’Homme au Burkina, dans un rapport qu’elle a présenté aux Hommes de médias, le 25 mai dernier. Une situation qui, selon elle, est en pleine régression avec une montée en puissance d’actes et d’attitudes qui tendent à nier, violer et bafouer la dignité humaine, les droits de l’Homme et la démocratie. Cela, dans plusieurs domaines.
Sur le plan de la justice, a noté Siaka Coulibaly, l’un des membres de l’observatoire, l’on assiste à une instrumentalisation politique par les pouvoirs en place des tribunaux et leurs juges dans l’unique but de mettre la Justice sous ordre pour des finalités politiques. Aussi, au plan des juridictions, selon le rapport, l’Etat de droit burkinabè est contrarié sérieusement par l’existence de juridictions d’exception qu’il faille supprimer ou réformer en vue de rendre ces dernières plus respectueuses des standards universels d’une justice moderne. Dans ce cas précis, les juridictions en cause sont la Haute cour de justice et la Justice militaire. « Elles violent les droits de l’Homme », peut-on lire dans le rapport car, explique-t-il, la première ne consacre pas le principe du double degré de juridiction et la deuxième consacre l’intrusion du pouvoir exécutif dans celui judiciaire.
Les tortures et mauvais traitements se sont accentués ces vingt derniers mois
« La détention des personnes dans les commissariats de police, à la Maison d’arrêt et de correction et dans les brigades de gendarmerie, donne lieu à des abus », pointe le rapport en ce qui concerne le domaine de la détention. Toujours sur ce plan, la durée de garde à vue n’est pas toujours respectée, a fait ressortir l’ODDH qui affirme avoir eu connaissance de certaines plaintes pour des détentions « illégales et sauvages ». « Aussi, l’accès des prévenus en garde à vue, même règlementaire, par leurs proches ou leurs avocats est, la plupart du temps, restreint ou carrément refusé », mentionne le rapport.
S’agissant des tortures et mauvais traitements, pour l’ODDH, ils se sont accentués ces vingt derniers mois avec l’avènement des Koglwéogo, et se présentent sous diverses formes, les unes et les autres aussi douloureuses, sadiques que dégradantes pour l’intégrité physique et la vie. En outre, certaines réformes politiques, du constat fait par l’ODDH, remettent en cause certains acquis. Sont de celles-là, le processus mis en place pour élaborer la nouvelle Constitution. Ce processus, argue le rapport, a posé des actes qui sont de nature à compromettre certains acquis démocratiques et sociaux et à constituer des menaces pour les droits de l’Homme. Egalement, pour l’Observatoire, si certaines dispositions de cette Constitution étaient conservées en l’état après l’adoption du texte, elles deviendraient sans aucun doute un lieu de violation des droits du citoyen. L’Observatoire en veut pour cause, les questions de mandats politiques mal encadrées ou légiférées sur des bases subjectives. Pour terminer, dans le domaine de la liberté d’expression, de l’avis de l’Observatoire, la problématique s’est posée avec le phénomène des réseaux sociaux et la naissance des cyber-activistes. Mais, sur la question, il y a un vide juridique qu’il faille combler.
Adama SIGUE
QUELQUES CAS DE VIOLATIONS AVEREES OU ALLEGUEES
Dans le domaine de la liberté d’expression
- Garde à vue du cyber-activiste Naïm Touré par la Gendarmerie nationale pour divulgation de secret militaire ;
- Fermeture d’organes de presse indépendants relativement à la grosse créance non soldée des services de l’Etat envers ces entités ;
- Poursuites judiciaires engagées par les syndicats de magistrats à l’encontre de Safiatou Lopez, leader d’opinion, militante de la société civile, pour avoir tenu des propos lors d’une manifestation publique. Ses propos sont qualifiés de menaces à l’encontre de la Justice. Depuis lors, elle est victime d’un harcèlement judiciaire qui est en réalité des intimidations à travers les multiples reports de son procès.
Dans le domaine de la discrimination, l’exclusion et la stigmatisation
Dans le domaine du foncier
- Déguer
- Dans les Banwa : deux enseignants ont interdit le port du voile à Sanaba et à Kouka (Solenzo). Dans ce dernier cas, le professeur de philosophie a arraché le voile de la tête de l’élève ;
- CMA de Pissy : une infirmière a refusé de consulter un enfant portant un voile intégral ;
- Refus de scolarisation d’un enfant mal entendant à l’EPP communal de Zogona (Ouagadougou) ;
- 300 femmes menacées d’exclusion dans le village de Pilimpikou pour fait de sorcellerie.
Déguerpissement illégal de 4 familles en l’absence d’attribution à Tabtenga, secteur 28 de Ouagadougou et menace de déguerpissement massif d’environ 400 habitants dans ladite zone ;
- Expropriation des terres aux autochtones et propriétaires terriens estimés à près de 400 habitants par l’Etat dans le quartier Yagma sur la base d’assignation de déguerpir prise dans des conditions non transparentes ;
- Expropriation des terres aux autochtones et propriétaires de Zékounga portant sur 245 hectares.
Sur le plan de la justice
- Procédure non transparente de la « levée des scellés » dans l’affaire Guiro et de la réintroduction des deniers publics dans le circuit financier sur autorisation du procureur général ;
- Poursuite de l’ancien président Blaise Compaoré et des membres de son dernier gouvernement devant la Haute cour de justice ;
- Agression d’un avocat venu assister un prévenu en garde-à-vue par un gendarme dans une brigade de gendarmerie de Ouagadougou.
Dans le domaine de la détention
- Dénonciation d’actes de tortures subis à la gendarmerie par les soldats de l’ex-RSP lors du procès de l’attaque de la poudrière de Yimdi ;
- Détention préventive pendant 7 mois à la prison de Dédougou, de 27 personnes suite à une manifestation pacifique ;
- Refus du commissaire du gouvernement près le Tribunal militaire d’accorder la liberté provisoire autorisée à Djibrill Bassolé ;
- Refus de la Justice militaire d’autoriser l’évacuation sanitaire de Djibrill Bassolé contre un avis médical motivé par l’absence d’un plateau technique pouvant permettre une prise en charge de la pathologie dont souffre le détenu.
Dans le domaine des réformes politiques
- L’interdiction de faire plus de deux mandats présidentiels par intermittence qui est une violation et une grave exclusion politique et civique du citoyen d’élire et de se faire élire ;
- L’interdiction de faire plus de trois mandats législatifs par intermittence qui est une exclusion et une grave atteinte au droit politique et civique du citoyen.
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