Cour de justice communautaire : le président de la Commission de la CEDEAO pour le respect des décisions par les institutions et Etats membres

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Publié le dimanche 21 mai 2017 | CEDEAO

© Autre presse par D.R
Le président de la Commission de la Cedeao, Marcel de Souza, a rencontré, le vendredi 19 mai 2017 à Abuja, la présidente de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), Mme Joséphine Suzanne Ebah-Touré, accompagnée de son homologue de la Cedeao, Jérôme Traoré

La Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et ses Etats membres doivent honorer leurs engagements, en exécutant toutes les décisions prises à leur encontre par la Cour de justice communautaire.
C’est ce qu’a déclaré le président de la Commission de la Cedeao, Marcel de Souza, le vendredi 19 mai 2017, à Abuja, lors de sa rencontre avec la présidente de la Cour de justice de l’Union économique et monétaire Ouest-Africaine (Uemoa), Mme Joséphine Suzanne Ebah-Touré, accompagnée de son homologue de la Cedeao, Jérôme Traoré.
« A quoi serviront les décisions de la Cour de justice de la Cedeao ou de l’Uemoa, si nos institutions et nos Etats ne les n’honorent ou ne les appliquent pas eux-mêmes », a-t-il dit.
Pour Mme Ebah-Touré, les Cours de justice de la Cedeao et de l’Uemoa rencontrent des difficultés dans l’application de leurs décisions au niveau des Etats membres, parce qu’elles ne disposent pas de force exécutoire réelle.
Pour sa part, Jérôme Traoré a indiqué que sur l’ensemble des Etats membres de la Cedeao, seul le Togo applique rigoureusement toutes les décisions du principal organe judiciaire de la Communauté.
Marcel de Souza a demandé qu’un point exhaustif, à soumettre à l’attention des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation régionale, soit fait sur les Etats qui n’exécutent pas les jugements de la Cour de justice de la Cedeao.
Il a invité les Cours de justice de la Cedeao et de l’Uemoa à collaborer ensemble, afin de prouver leur utilité aux populations ouest-africaines.
Il a plaidé pour le renforcement des capacités des juges de la Cour de justice des deux institutions sur les questions d’intégration régionale, en vue de permettre à ceux-ci de répondre favorablement aux attentes des populations dans la prise de leurs décisions. Nos juges sont des « juristes purs », a-t-il laissé entendre.
Nos populations, nos hommes d’affaires, nos chefs d’Etat se plaignent des décisions de nos Juridictions régionales, a expliqué Marcel de Souza, déplorant l’absence de Cour d’arbitrage au niveau de la Cedeao et de l’Uemoa.
Mme Joséphine Suzanne Ebah-Touré a félicité Marcel de Souza pour sa nomination à la tête de la Commission, et pour toutes les actions qu’il a menées depuis sa prise de fonction en matière d’intégration et de développement économique dans l’espace Cedeao.
Elle a réaffirmé sa disponibilité à œuvrer pour le renforcement de la coopération entre les Cours de justice de l’Uemoa et de la Cedeao qui œuvrent, a-t-elle dit, pour l’amélioration des conditions de vie des populations ouest-africaines.
Peu avant Mme Ebah-Touré, M. de Souza s’était entretenu avec le président de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la Cedeao (Arrec), le Prof. Honoré Bogler.
Celui-ci est allé présenter à son hôte les deux nouveaux membres du Conseil de régulation de l’Arrec, Dr Haliru Dikko (économiste) et Aly Mar Ndiaye (ingénieur) ; le troisième membre du Conseil ayant déjà été nommé l’année dernière.
Marcel de Souza a invité le Conseil, désormais au grand complet, à se mettre résolument au travail le plus tôt possible, et à vulgariser davantage les textes de l’Arrec à travers des tournées de sensibilisation dans les Etats membres de la Cedeao.
Il a exigé des membres du Conseil beaucoup plus d’efficacité et de rigueur dans leur travail, et demandé qu’ils lui produisent un rapport mensuel de leurs activités.
Il a exhorté le Prof. Bogler à poursuivre les démarches auprès des autorités ghanéennes afin qu’elles allouent un bâtiment adéquat devant abriter les bureaux de l'Arrec.
L’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la Cedeao (Arrec) est une Agence spécialisée de la Commission de la Cedeao basée à Accra, au Ghana.
Elle a été créée le 18 janvier 2008 à Ouagadougou, au Burkina Faso, par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de la Cedeao, avec pour vocation de réguler les échanges transfrontaliers d’électricité en Afrique de l’Ouest.
Outre cette régulation, l’Arrec a pour but d’apporter un appui conséquent aux régulateurs nationaux du secteur de l’électricité des Etats membres de la Cedeao.

Abuja, le 20 mai 2017

Département de la communciation de la Commission de la CEDEAO