Procès du gouvernement Tiao III

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Publié le mardi 16 mai 2017 | Sidwaya

© Le Reporter par Aimé Nabaloum
Procès de la répression de l`insurrection populaire : l`audience renvoyée au 4 mai
Jeudi 27 avril 2017. Ouagadougou. La Haute cour de justice a renvoyé au 4 mai le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré poursuivis pour la répression de l`insurrection populaire de fin octobre 2014

Le procès du gouvernement Tiao III a repris, le lundi 15 mai 2017, à Ouagadougou. Avant la décision de la Haute cour de justice de surseoir au jugement pour se référer, comme souhaité, au Conseil constitutionnel, les avocats des familles des victimes ont déposé un recours aux fins de pouvoir se constituer en partie civile.

Le « marathon » judiciaire du procès du dernier gouvernement de Blaise Compaoré est loin de connaître son épilogue. Après trois reports dont le dernier consécutif aux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par la défense, la machine s’est de nouveau enraillée au terme d’un quart d’heure de débats, le lundi 15 mai 2017. La décision a été prise, in fine, de se référer au Conseil constitutionnel pour l’examen des recours. Cette fois-ci, la saisine de la juridiction constitutionnelle a été faite directement par la défense. Fait nouveau, les avocats des familles des victimes, jusque-là absents des débats, ont aussi annoncé à l’audience le dépôt d’un recours auprès des sages. Dès l’ouverture du procès à 9 H, le président de la Haute cour de justice, Mathieu Bebrigda Ouédraogo, a levé l’équivoque sur la désertion du prétoire par la défense à l’audience du 8 mai dernier. « Nous avons observé qu’il ne s’agissait pas d’une déportation, mais que vous aviez simplement quitté la salle. Cela a été corrigé ce matin donc nous allons continuer », a-t-il laissé entendre. Prenant la parole au nom de ses pairs, maître Antoinette Ouédraogo a annoncé un complément de requêtes formulées à l’endroit du Conseil constitutionnel et portant toujours sur les exceptions d’inconstitutionnalité. La défense, en effet, est revenue à la charge contre les articles 21 et 33 de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de la Haute cour de justice. Le premier cité, l’article 21, dispose que les actes de l’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours. Quant à l’article 33, il énonce que les arrêts de la Cour ne sont pas susceptibles, ni d’appel ni de pourvoi en cassation.

Les victimes veulent être écoutées

A la suite de maître Ouédraogo, ce fut au tour de Guy Hervé Kam, l’avocat des familles des victimes de l’insurrection de se présenter à la barre. Sur les raisons de sa présence au prétoire, il a annoncé : « Nous avons aussi saisi le Conseil constitutionnel et nous sommes venus nous rassurer que vous avez reçu notre requête ». Se confiant aux journalistes durant la suspension d’une heure observée par la cour, Me Kam a expliqué qu’en l’état, la loi organique concernant la Haute cour de justice ne permet pas à la partie civile de participer au procès pénal. A l’écouter pourtant, les familles des victimes veulent « être admises et participer à la manifestation de la vérité ». D’ailleurs, c’est fort de cela, a-t-il souligné, qu’une requête a été formulée à l’endroit du Conseil constitutionnel en vue de la modification de ladite loi, « non conforme à la garantie du droit d’accès à la justice ». Ainsi, selon maître Guy Hervé Kam, il est de bon ton que la loi n’autorisant pas la constitution de la partie civile soit révisée. Ce, au regard aussi de la détermination dont fait montre la défense. A ses dires, même s’il comprend que les avocats usent de toutes les voies juridiques au bénéfice de leurs clients, c’est l’attitude surtout de ces derniers qui force la réaction des victimes. A ce sujet, il a noté : « En tant que partie civile, nous avons espéré qu’ils seraient venus faire amende honorable, reconnaître et dire la vérité et que l’on puisse tourner la page. Mais nous avons constaté, au regard de la multiplication des moyens, que nous avons affaire à des gens qui n’étaient pas du tout repentis, qui n’étaient pas prêts à reconnaître leurs erreurs et qui, au contraire, veulent profiter des failles des lois qu’ils ont eux-mêmes faites. Nous nous sommes dit qu’il était temps d’intervenir pour mettre chacun face à ses responsabilités ». Ce faisant, l’avocat des parents des victimes, Me Guy Hervé Kam, a signifié que la balle est désormais dans le camp du Conseil constitutionnel. « Si le Conseil constitutionnel estime que nous avons raison, il va falloir que la loi soit modifiée pour permettre aux victimes d’être présents au procès », a-t-il indiqué.

Mamady ZANGO