 |
NEWS |
© RFI par Carine Frenk
Vingt-cinq anciens ministres de Blaise Compaoré seront devant la Haute Cour de Ouagadougou ce jeudi 4 mai 2017, mais pas l`ex-président burkinabè. |
Au Burkina Faso, le procès devant la Haute cour de Justice du dernier gouvernement de Blaise Compaoré a été de nouveau renvoyé à lundi prochain, le temps que les anciens ministres fassent appel à de nouveaux avocats. Ce lundi 8 mai, en effet, il y a eu un incident d’audience et tous les avocats de la défense ont décidé de boycotter le procès.
Ce matin, les avocats, ont soulevé des exceptions d’inconstitutionnalité sur deux points. D’abord, la Haute cour de Justice ne prévoit pas le double degré de juridiction. Aucun recours n’est possible.
« Même Hissène Habré avait le droit de faire appel », a lancé à la barre l’ancien bâtonnier Mamadou Traoré.
Le deuxième problème, selon les avocats, concerne la loi sur la Haute cour de Justice. Elle a été révisée après la chute du régime de Blaise Compaoré. Les ministres n’étaient donc plus en fonction et c’est, selon eux, contraire au principe de non-rétroactivité de la loi.
... suite de l'article sur RFI
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
