 |
NEWS |
.JPG)
© Le Reporter par Aimé Nabaloum
Procès de la répression de l`insurrection populaire : l`audience renvoyée au 4 mai Jeudi 27 avril 2017. Ouagadougou. La Haute cour de justice a renvoyé au 4 mai le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré poursuivis pour la répression de l`insurrection populaire de fin octobre 2014 |
Suite au refus de la Haute cour de justice (HCJ) d’accéder aux exceptions d’inconstitutionnalité, les avocats de la défense ont quitté la salle d’audience. Dans une déclaration commune, ils ont dénoncé des violations de la loi fondamentale burkinabé et des textes internationaux.
La défense des accusés au procès de l’insurrection a soumis à la Haute cour de justice (HCJ), à la reprise ce lundi 8 mai, deux exceptions d’inconstitutionnalité, pour lui demander de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel. Elle a dit, dans une déclaration commune signée par l'ancienne bâtonnier Antoinette N. Ouédraogo, vouloir dénoncer que la Haute cour applique une loi de mai 2015 pour juger des faits supposés commis en octobre 2014. Et ce, « au mépris du principe fondamental de la non-rétroactivité de la loi consacrée par l’article 5 de la Constitution », peut-on lire. Ensuite, la HCJ interdit toute voie de recours, en violation de la loi fondamentale burkinabé et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ajoute le communiqué. Les avocats disent avoir été surpris par la décision de Bêbrigda Mathieu Ouédraogo et ses collègues de se substituer au Conseil constitutionnel en rejetant les exceptions à lui soumises. La HCJ se positionne ainsi comme « un organe politique plutôt qu’une juridiction », a déploré Me Ouédraogo. Par ce refus également, toujours selon la déclaration, la juridiction d’exception « viole les standards internationaux du procès équitable » de même que la Constitution. Ce qui a contraint les avocats de prévenus à quitter la salle d’audience pour ne pas « être complices de ces violations d’une extrême gravité, qui n’honorent ni le droit, ni la justice ».
Synthèse de Djakaridia SIRIBIE
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
