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Haute cour de justice : le procès du gouvernement Tiao renvoyé au 8 mai
Publié le vendredi 5 mai 2017  |  FasoZine
Procès
© L’Express du Faso par Evrard Ouédraogo
Procès de la répression de l`insurrection populaire : l`audience renvoyée au 4 mai
Jeudi 27 avril 2017. Ouagadougou. La Haute cour de justice a renvoyé au 4 mai le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré poursuivis pour la répression de l`insurrection populaire de fin octobre 2014




Le procès des membres du gouvernement Luc Adolphe Tiao qui devait se tenir ce 4 mai 2017 a connu son deuxième renvoi ce jeudi matin. Après son premier renvoi la semaine dernière, les avocats (commis d’office) des ministres Baba Hama et Baba Diémé ont soutenu n’avoir été commis que la veille du procès. Le procès a donc finalement été renvoyé au lundi 8 mai à 9h au Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

Sur les 32 ministres convoqués à la barre ce jeudi, sept étaient absents. Il s’agit de Blaise Compaoré, Mahama Zoungrana, Salif Lamoussa Kaboré, Jérémie Ouédraogo, Lucien Marie Bembamba, Koumba Barry/Boly et Assimi Kouanda. Présent à ce procès, l’avocat conseil de Blaise Compaoré, Pierre Olivier Sur, insiste pour représenter son client. Aussi fait-il remarquer que son client n’a pas reçu notification du renvoi du procès prononcé le 27 avril dernier. Mais peine perdue pour lui. Sur insistance du ministère public, la cour décide alors de ne pas accorder la parole à l’avocat de M. Compaoré. « Le prévenu étant absent et pour avoir été cité à parquet, il ne peut pas se faire représenter », insiste le ministère public. C’est alors que M. Sur se constitue en avocat observateur.

«Un procès nul et non avenu»

Dans sa colère, Pierre Olivier Sur fait remarquer aux hommes des médias que « ce procès est nul au regard des juridictions pénales internationales et des hautes juridictions auxquelles est soumise la cour suprême du Burkina ». « Je peux parler au nom de mon client même s’il n’est pas là. Je me demande si ce n’est pas une juridiction politique. J’ai retiré ma robe d’avocat certes, mais c’est la haute cour qui me l’a arrachée. Le symbole est donc très fort et ce n’est plus un procès équitable au regard des standards internationaux qui le régisse. Et même si les uns et les autres étaient jugés et condamnés, cette condamnation serait nul et archinulle », a martelé Pierre Olivier Sur.

«De la légitimité de la cour»

Justement par rapport à la légitimité même de la cour, Me Soma fait une observation relative à sa composition. Selon l’avocat, l’un des trois magistrats qui compose la haute juridiction, notamment Me Elisabeth Bado serait juge au Conseil d’Etat. Ce qui, selon lui et ses collègues avocats, est contraire aux textes parce que, soutiennent-ils, Mme Bado ne relèverait pas de l’ordre judiciaire mais plutôt de la Cour de cassation. Après suspension, la cour se déclare incompétente pour connaitre de l’irrégularité de l’ordonnance de nomination de Me Bado.

Me Odilon Gouba, avocat commis d’office pour assurer la défense de Baba Hama, revient à la charge pour demander le renvoi du procès. « Je n’ai reçu la notification qu’hier 3 mai dans la soirée alors que le procès se tient ce jour même. Alors qu’il me faut le temps nécessaire pour prendre connaissance afin de défendre mon client comme il se doit. Je ne suis pas ici pour faire de la figuration », indique l’homme de droit. Même son de cloche chez son collègue commis d’office également pour assurer la défense de Baba Diémé.

La cour accepte la doléance mais demande de programmer le jugement des deux ministres concernés en fin de procès. « Le dossier est unique, les faits se sont produits en un seul endroit, à la même période et les chefs d’accusation sont les mêmes », fait observer l’ensemble des avocats présents. C’est alors qu’intervient Me Titinga Pacéré : « Je suis le premier avocat de ce pays. C’est le doyen que je suis qui vous supplie de leur accorder le minimum de temps sinon, nous aurons une justice mais une justice qui sera critiquée après. »

De suspension en suspension, la cour finit par accéder à la demande des avocats en renvoyant le procès au lundi 8 mai 2017 à 9h.
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