L’hebdomadaire Conseil des ministres s’est tenu, le jeudi 6 avril 2017 au Palais de Kosyam. Il a adopté des textes de loi relatifs à la Chambre criminelle, au code de procédure pénale, au taux maxima d’alcoolémie autorisée en conduite au Burkina Faso, aux normes d’agrément de récepteur TNT.
Le gouvernement veut apporter des innovations dans le traitement des dossiers criminels au Burkina Faso. Le Conseil des ministres, du jeudi 6 avril 2017, a adopté un projet de loi portant organisation, fonctionnement et procédure applicable devant la Chambre criminelle. « Les éléments majeurs de ce projet de loi sont notamment l’institution du principe de permanence de la Chambre criminelle. Cela veut dire qu’elle va se tenir tous les mois. Il est prévu la suppression des jurés de la composition de cette chambre, la règlementation de la participation des experts aux débats à l’audience, l’introduction de la visioconférence et l’institution de l’appel pour les arrêts rendus en premier ressort par la Chambre criminelle », a indiqué le ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou.
Le Conseil a adopté, toujours au titre du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, un projet de loi portant modification de l’ordonnance instituant le code de procédure pénale. Selon le Porte-parole du gouvernement, avec la création des juridictions spécialisées dans la lutte contre le terrorisme et la délinquance financière, il est important que certaines dispositions soient prises. « Il s’agit de celles relatives à l’interception des correspondances émises par voie de télécommunication, à l’introduction des dispositions organisant la protection des témoins, la permission aux OPJ et aux juges d’instruction de faire des auditions à l’étranger, l’autorisation et le renforcement des prérogatives du procureur du Faso en matière de contrôle en garde à vue », a soutenu le ministre Rémis Fulgance Dandjinou
Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, le Conseil a fait le choix de l’instrument en vue de renouveler le programme de collaboration et de coopération avec le FMI, à savoir la facilité élargie de crédit pour les trois prochaines années, a affirmé le ministre en charge de la communication.
« Nous avons également entrepris au niveau de ce ministère la finalisation de deux immeubles en construction. Il s’agit de la Trésorerie régionale du Centre et du siège de la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique. Sur ces questions, le Conseil a été assez regardant, car ce sont des bâtiments dont la construction date de quelques années et qui cause un problème de respect de délai », a indiqué le ministre Djandinou. Il a confié que le Conseil a décidé d’achever ces bâtiments pour faciliter les conditions de travail des agents de ces directions et instruit que des mesures soient prises en termes d’audit pour mettre certaines personnes devant leurs responsabilités.
Au ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, le Conseil a adopté un décret définissant le taux maxima d’alcoolémie autorisée en conduite au Burkina Faso et rendant obligatoire l’installation d’outils de test en la matière dans les gares routières.
Des logements sociaux de bonne qualité
A entendre le porte-parole du gouvernement, l’abus d’alcool et des stupéfiants étant l’une des principales causes d’accidents mortels, le Conseil a décidé de se conformer aux normes en vigueur dans la sous-région de taux d’alcool au volant. Selon ses explications, le processus va se mettre en œuvre de façon progressive d’abord, dans les gares pour les chauffeurs de transports en commun et ensuite les chauffeurs personnels. Au titre du ministère de l’Economie numérique et des Postes, les ministres ont examiné un décret qui définit les normes d’agrément de récepteur TNT. Ces spécifications, de l’avis du ministre Dandjinou, sont conformes à celles adoptées dans le cadre de la CEDEAO et doivent permettre aux téléspectateurs de se préparer pour le passage à la TNT.
Le Conseil des ministres a, au cours de cette réunion hebdomadaire, arrêté la date de la Journée nationale du paysan qui va se tenir les 11, 12 et 13 mai 2017 à Kaya sous le thème « Journée nationale du paysan, 20 ans d’existence, bilan et perspectives ». Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dieudonné Maurice Bonanet, s’est exprimé aussi sur la campagne de souscription des 40 mille logements sociaux débutée le 5 avril 2017 et qui va durer un mois. Pour le ministre, cette phase d’inscriptions va permettre à son ministère de cerner la demande en logement. Il a ajouté que ce programme de logements sociaux sera exécuté sous le mode Partenariat public-privé (PPP). « A l’issue des inscriptions, nous allons contacter les promoteurs immobiliers et mettre en place un comité qui va sélectionner les dossiers, mettre en contact les souscripteurs, les promoteurs immobiliers et les banques pour la suite des opérations. L’Etat a déjà acquis des terrains avec les édiles des communes concernées qu’il va immatriculer et mettre à la disposition des promoteurs immobiliers », a soutenu le ministre Bonanet. Quant à la qualité de ces logements, le ministre a rassuré que des dispositions sont prises au niveau de son département pour contrôler la construction des différents logements.
Lassané Osée OUEDRAOGO
Tous les articles d'actualités
.jpg)
