Réorganisation agraire et foncière : les élus locaux renforcent leurs capacités

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Publié le mercredi 29 mars 2017 | Sidwaya

© Présidence par D.R
Le président du Faso échange avec les maires du Burkina
Le Président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré, a rencontré dans l’après-midi du samedi 20 août 2016, les maires du Burkina Faso présents à Ouagadougou à la faveur du 6e congrès de l’Association des municipalités du Burkina Faso (AMBF)

La direction générale des impôts en tandem avec le Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT) organise du 27 au 31 mars à Koudougou, un atelier de renforcement des capacités des élus locaux pour la maîtrise de la mise en œuvre des textes portant réorganisation agraire et foncière et régime foncier rural au Burkina Faso. Un atelier qui vise une meilleure mobilisation des taxes domaniales et foncières au profit des collectivités territoriales dans le cadre du PACT.

Dans le dispositif institutionnel actuel de la décentralisation, le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement est chargé de la tutelle financière des collectivités territoriales. Son implication dans le processus de décentralisation porte entre autres, sur l’appui à la mobilisation des ressources et l’appui à la gestion domaniale et foncière pour accompagner le transfert des compétences aux communes. Face aux besoins sans cesse croissants de ressources financières à mobiliser par les collectivités territoriales afin d’offrir aux populations davantage de biens et services sociaux de base, gage d’un développement durable, toutes les initiatives visant à maximiser la mobilisation des ressources propres des collectivités territoriales sont à saluer. C’est ainsi que les appuis reçus dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT) sont à encourager, en ce sens qu’ils vont permettre d’organiser au profit des élus locaux, des formations en matière de gestion des terres du domaine foncier national, dans la perspective du transfert des compétences aux collectivités territoriales. Et c’est à juste titre que l’atelier de formation qui se tient du 27 au 31 mars 2017 à Koudougou se veut être un cadre d’échanges entre la Direction générale des impôts (DGI) et les collectivités territoriales sur les modalités pratiques de la mise en œuvre des textes portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) et des textes portant régime foncier rural. La loi portant institution d’une contribution foncière sur les propriétés bâties et non bâties a fait également l’objet d’échanges avec les collectivités territoriales. De façon spécifique, il s’agit de former les élus locaux sur les procédures d’élaboration et de délivrance des différents titres d’occupation des terres du domaine foncier national que sont les titres d’occupation du domaine foncier de l’Etat et du domaine foncier des collectivités territoriales, conformément aux dispositions des textes portant RAF et régime foncier rural.

Mieux accompagner les élus locaux

Les participants se sont appropriés entre autres les arrêtés d’affectation, les cessions provisoire et définitive, les arrêtés de mise à disposition, les attestations de possession foncière rurale, les Permis urbains d’habiter (PUH), les Permis d’exploiter, etc. C’est également de former les élus locaux à la gestion du domaine foncier des collectivités territoriales, de les initier à la lecture et à l’utilisation des plans cadastraux, de leur faire le point sur la situation des zones aménagées et le transfert du domaine foncier des collectivités territoriales, d’échanger sur les modalités pratiques de cession des terres revenant aux collectivités territoriales et d’échanger sur les stratégies de mobilisation des taxes domaniales et foncières relatives à l’occupation des terres en général. En intervenant à l’ouverture des travaux, le représentant du directeur général des impôts, François Rigobert Tahita, par ailleurs directeur des affaires domaniales et foncières, a indiqué que dans le cadre de l’appui à sa politique de décentralisation, le gouvernement du Burkina Faso a signé et ratifié en 2011, un accord de subvention avec l’association internationale de développement (IDA) destinée au financement du PACT.
Un programme qui selon lui, a pour ambition de permettre aux communes des six régions concernées que sont les Cascades, le Centre-Est, le Centre-Nord, le Centre-Sud, le Plateau central et le Sahel de par ses actions, de fournir aux populations des services sociaux de base de qualité, gage d’un développement durable. En rappel, les appuis du PACT à la direction générale des impôts visent la mobilisation optimale des recettes fiscales au profit des collectivités territoriales.
En procédant à l’ouverture de l’atelier au nom du gouverneur de la région du Centre-Ouest, le secrétaire de la région, Sibiri de Issa Ouédraogo, a salué les actions de mobilisation des ressources fiscales menées par la DGI au profit, non seulement du budget de l’Etat, mais aussi de celui des collectivités territoriales. C’est pourquoi, au nom du gouvernement du Burkina Faso, il a rendu un vibrant hommage au principal partenaire au développement qu’est la Banque mondiale, sans laquelle le PACT n’aurait pas vu le jour.

François KABORE