Avant-projet de Constitution : L’«excès d’indépendance de la justice» préoccupe au Plateau central

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Publié le mercredi 22 mars 2017 | Sidwaya

Une délégation de la Commission constitutionnelle a rencontré les forces vives de la région du Plateau central, le samedi 18 mars 2017 à Ziniaré, pour recueillir leurs avis, préoccupations, suggestions et commentaires sur l'avant-projet de la loi fondamentale du Burkina.

A la suite de la volonté de changement exprimée par le peuple à travers l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et de rupture avec l'ordre ancien, une nouvelle Constitution était nécessaire. Cette nouvelle loi fondamentale est vue comme l'affirmation symbolique du changement, l'expression d'une nouvelle gouvernance et le respect d'un engagement politique. L'élaboration de cette nouvelle Constitution qui doit consacrer le passage à la Ve République se veut transparente et inclusive. C'est dans cette dynamique que sont organisées des assises régionales en vue de recueillir les avis, les suggestions, les recommandations, les préoccupations et les commentaires des forces vives des 13 régions du Burkina Faso. Celles du Plateau central se sont prêtées à cet exercice sous la présidence de la gouverneure de la région, Mme Nana Fatoumata Benon /Yatassaye. Cet exercice a permis à Adama Kafando et son équipe de présenter l'avant-projet de Constitution qui devra consacrer le passage à la Ve République. Dans sa communication, M. Kafando a relevé : «L'élaboration de l'avant-projet de Constitution a été guidée et sous-tendue par cinq préoccupations majeures, à savoir la consolidation de l'Etat de droit, l'équilibre des pouvoirs, la garantie de l'indépendance de la justice, une meilleure organisation de la redevabilité dans la gestion publique, la stabilité des institutions et la transparence du jeu politique». Il s'est ensuite appesanti sur les grandes tendances de l'avant-projet.
L'élaboration de cette nouvelle Constitution permet de consolider les droits déjà existants, de formuler de nouveaux droits compte tenu de l'évolution de la société et du souci de préserver certaines valeurs cardinales. Pour garantir l'équilibre des pouvoirs, c'est le régime semi-présidentiel qui devrait être constitutionnalisé. Cette option permet d'avoir un pouvoir exécutif mieux agencé, une institution présidentielle réformée et mieux encadrée, un partage des responsabilités clairement définies entre le Président du Faso et le gouvernement, un statut juridictionnel des membres de l'exécutif conforme au principe d'égalité devant la justice, un parlement renforcé mais contrôlé et une consécration des droits de l'opposition politique. Pour garantir l'indépendance de la justice, cette loi fondamentale a opté pour une justice indépendante ouverte au contrôle citoyen, une juridiction constitutionnelle modernisée. Pour mieux organiser la redevabilité dans la gestion publique, la Cour des comptes deviendra une institution supérieure de contrôle détachée du pourvoir judiciaire. La nouvelle Constitution consacrera également des institutions constitutionnelles indépendantes dans les domaines de la lutte contre la corruption, l'administration des élections, la régulation des médias et l'intercession entre l'administration et les citoyens. Pour assurer la stabilité de cette Constitution, il a été défini une procédure de révision assez complexe et des innovations ont été introduites. Des échanges, les forces vives du Plateau central ont relevé, entre autres, un excès d'indépendance de la justice, un anéantissement du pouvoir du ministre de la Justice, une faible prise en compte de la question sécuritaire. La question de l'abolition de la peine de mort a divisé les forces vives tandis que d’autres sont contre la suppression du Conseil économique et social. L'homosexuel a été vivement combattu par l'ensemble des participants. «Par les présentes assises régionales, la commission entend œuvrer à une meilleure prise en compte des préoccupations et attentes des différents segments de notre société, une plus grande implication des citoyens dans le processus d'élaboration de la nouvelle Constitution et une meilleure appropriation du contenu de cette nouvelle Constitution», a conclu M. Adama Kafando, chef de mission de la Commission constitutionnelle.

Abdias Cyprien SAWADOGO