L’OMD lance la traque à la fraude sur les prix de transfert

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Publié le mardi 21 mars 2017 | Sidwaya

© Autre presse par DR
La direction générale des douanes à Ouaga 2000

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) en collaboration avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et la Direction générale des douanes (DGD) organise, du 20 au 24 mars 2017, à Ouagadougou, un atelier sur l’évaluation en douane et les prix de transfert au profit des administrations douanières et fiscales des pays d’Afrique occidentale et centrale.

A l’échelle mondiale, environ 60% des transactions, selon l’Organisation mondiale des douanes (OMD), concerne les acteurs liés, c’est-à-dire des entreprises associées. Du fait de leur affinité, les prix auxquels ils se concèdent les biens et articles corporels ainsi que les services sont en-deçà du seuil concurrentiel. Toutefois, il est des fois où les déclarations à l’endroit des services douanières et fiscales sont loin des chiffres réels.
Afin de permettre une interaction « efficace » entre les agents des deux administrations sur ces prix, encore appelés « prix de transfert », l’OMD, en partenariat avec l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), a initié une série de formations à leur profit. L’atelier de Ouagadougou qui a débuté dans la matinée, du lundi 20 mars 2017, constitue la dernière des six rencontres organisées, à cet effet, dans les différentes régions africaines de l’OMD.
Ce conclave qui va durer, du 20 au 24 mars 2017, regroupe les participants des pays de la région de l’Afrique occidentale et centrale ainsi que deux représentants de Madagascar et de la Tunisie. Il s’agit du Burkina Faso, du Bénin, du Togo, du Ghana, du Mali, de la Guinée, du Sénégal, de la Mauritanie, du Gabon, de la République démocratique du Congo, de la Centrafrique.
Dans son allocution, à l’ouverture des travaux, la directrice générale adjointe des Douanes Micheline Ilboudo/Diallo a expliqué que l’atelier vise à « sensibiliser les administrations douanières et fiscales à l’importance de l’évaluation des marchandises à l’importation et le prix de transfert ».
A l’en croire, les prix de transfert sont, le plus souvent, sous-évalués par les acteurs au niveau des douanes « de manière à minorer les droits et les taxes douaniers ». Toutefois, a-t-elle confié, en matière fiscale, un prix élevé pour ces mêmes marchandises accroîtrait les dépenses et par conséquent réduirait les bénéfices imposables.

Interagir pour plus d’efficacité

Au regard de cette situation, les contribuables, selon Mme Diallo, peuvent avoir des motivations contradictoires lorsqu’il s’agit de déclarer la valeur de leurs transactions à l’intention des administrations douanières et fiscales.
C’est pourquoi, de son point de vue, l’atelier de Ouagadougou est d’un intérêt capital, dans la mesure où il permettrait aux deux services de contrôle « d’avoir des lignes de communications bilatérales sur la question et de lutter efficacement contre les différentes formes de fraudeq ».
D’ailleurs, a expliqué la directrice générale des Douanes, c’est fort de l’impact du prix de transfert, à la fois sur la perception des droits et taxes et l’assiette fiscale, que « l’OCDE a élaboré des principes directeurs permettant d’établir des prix fondés sur la notion de pleine concurrence ».
A écouter les organisateurs, les différents principes de l’OCDE ainsi que les méthodes de l’évaluation en douane et les enjeux liés aux prix de transfert pratiqués entre les grands groupes multinationaux vont alimenter les échanges durant les cinq jours de travaux.
Se réjouissant de la tenue dudit atelier, le formateur de l’OMD, Luximan Babajee a confié que les rencontres entre fonctionnaires des douanes et de la fiscalité sont aussi inscrites en bonne place dans les politiques de l’instance internationale douanière. Ce faisant, il a signifié qu’elles offrent, entre autres, l’opportunité aux deux administrations de réfléchir à la gestion des risques communs et l’organisation d’audits et d’enquêtes communs. Cela, en vue « de renforcer l’efficacité de la collecte des recettes au profit des Etats », a-t-il conclu.

Mamady ZANGO