Passif du foncier urbain: les opérations d’apurement démarrent bientôt

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Publié le samedi 11 mars 2017 | FasoZine

© Autre presse par DR
Paul Kaba Thiéba,Premier ministre.

Le Premier ministre, Paul Kaba Thièba, a procédé ce vendredi 10 mars 2017 à Ouagadougou à l’installation des membres de la commission interministérielle chargée de l’apurement du passif du foncier urbain. Ladite commission qui tire son fondement du décret adopté en Conseil des ministres de fin décembre 2016 est relative aux conclusions des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain pour la période de 1995 à 2015.
105 000 parcelles ont été attribuées dans des conditions irrégulières et en violation de la loi sur l’urbanisme. C’est la principale conclusion tirée des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier. Et c’est au regard des graves dérives constatées dans la gestion du foncier que le Conseil des ministres avait pris un ensemble de mesures dont la mise en place de cette commission interministérielle. A cet effet, elle a pour mission de superviser, d’orienter et de coordonner la mise en œuvre des diligences nécessaires pour régler l’ensemble des dysfonctionnements constatés par les parlementaires.

Cette commission a donc pour principales tâches d’organiser la mise en place des commissions régionales et communales, d’organiser les rencontres avec les autorités locales, de conseiller et soutenir les différentes commissions dans l’accomplissement de leurs missions, de centraliser les résultats des travaux des différentes commissions et d’élaborer un rapport final des travaux des commissions régionales et communales.

Et le Premier ministre de leur notifier que par cet acte, il leur charge d’une mission de la plus haute importance qui est celle de «répondre aux exigences citoyennes qui ont fondé et nourri le mouvement insurrectionnel d’octobre 2014». Pour lui, il va falloir cependant veiller à créer des conditions d’équité et à assurer du strict respect des règles et procédures en matière de promotion immobilière privée. «Et là-dessus, de nombreux irrégularités se sont faites jour à la lumière des investigations», a révélé le chef du gouvernement.

Cette commission interministérielle est placée sous la tutelle du Premier ministre. Elle comprend six ministères à savoir celui de l’Administration territoriale, de l’Urbanisme, des Finances, de la Justice et des Droits humains, de l’Environnement et de l’Action sociale. Les membres de la commission sont chargés de désigner des représentants dans chaque ministère y compris au sein du Premier ministère pour constituer une cellule de coordination. Cette équipe de coordination comprendra un président, un vice-président, un rapporteur et son adjoint.

A compter d’aujourd’hui, c’est-à-dire, date officielle de son installation, cette cellule de coordination devra élaborer un chronogramme détaillé pour la réalisation de sa mission dans un délai de sept jours. Il est à noter que la durée de la mission de la commission interministérielle et de sa cellule de coordination est de six mois à compter de la date de son installation officielle.