Utilisation de la facture normalisée

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Publié le mardi 7 mars 2017 | Sidwaya

La Maison de l’entreprise du Burkina Faso a organisé une session d’information sur la facture normalisée au profit de ses membres, vendredi 3 février 2017.

Depuis le 1er mars 2017 toutes les moyennes et grandes entreprises avec un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions FCFA doivent délivrer des factures comportant le sticker de la direction générale des impôts. Pour s’assurer d’une pleine collaboration des acteurs du secteur privé, la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) a organisé à leur intention une session d’information sur les avantages et les implications de la facture normalisée personnalisée, le 3 février 2017, à Ouagadougou. Le formateur Auguste Okoko, chef de service de gestion de la facture normalisée, a dénombré une demi-douzaine de bénéfices au profit des entreprises qui délivrent des factures normalisées personnalisées. «La facture normalisée permet de lutter contre la concurrence déloyale, de sécuriser les transactions commerciales, formaliser le secteur informel. De plus, elle réduit le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures, sécurise le droit à la déduction des charges et de la TVA et amène les acteurs économiques à s’approprier l’obligation de délivrer des factures conformes au droit commercial», a-t-il détaillé. M. Okoko a mentionné, par ailleurs, des avantages aussi bien pour l’Etat que pour les consommateurs.
Concernant les mentions obligatoires de la facture normalisée, le formateur a tenu a rassuré les entrepreneurs. «Je ne vous apprends rien sur les mentions obligatoires de la facture normalisée personnalisée, car ce sont les mêmes que sur les factures que vous éditiez avant, à la différence du sticker qui doit être apposé». Toutefois, les factures normalisées personnalisées doivent être établies en double feuillets au moins, auto-carbonée suivant le format A4A ou A5, au choix du contribuable. Les stickers sont délivrés par les services de la direction générale des impôts au prix de 100 F CFA l’unité. «Pour acquérir les stickers, les contribuables actifs ou leurs mandataires doivent se présenter aux différents points de ventes munis d’une copie de leur certification d’immatriculation à l’IFU d’un mandat ou d’une pièce d’identité valide», a précisé le chef de service de gestion de la facture normalisée.

Le sticker, un outil de sécurisation de plusieurs documents

En dehors des factures définitives, le sticker peut être utilisé pour sécuriser d’autres documents dans le cadre des transactions commerciales. Il s’agit de la facture d’avoir, des notes de débit, des notes de crédit, des bordereaux de réception, des bordereaux de livraison et des facturations internes qui ont une incidence sur les charges ou produits de l’entreprise.
Les acteurs économiques présents à la session d’information ont voulu savoir si la facture normalisée personnalisée concerne les entreprises du secteur informel. En réponse à cette question, le conférencier s’est voulu clair : « la facture normalisée concerne seulement les grandes et moyennes entreprises. Si des entreprises personnelles atteignent un chiffre d’affaires de 50 millions avec un chef de file qui perçoit les revenus, là, elles sont concernées», a-t-il répondu. A la question de savoir si l’on doit coller le sticker sur les tickets de caisse, M. Okoko a répondu non.
Au regard de l’engouement des acteurs économiques pour cette session d’information, la directrice du marketing et de l’appui-conseil de la Maison de l’entreprise, Huguette Bama s’est engagée à organiser une autre séance au profit de ceux qui n’ont pas pu prendre part à la présente.

Nadège YE
Awa CISSE
(Stagiaire)