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© aOuaga.com par A.O
Les magistrats des cours et tribunaux ont effectué leur rentrée solennelle de l`année judiciaire 2016-2017 le 3 octobre 2016 à Ouagadougou au cours d`une cérémonie en présence du président du Faso, Roch Kaboré |
Ouagadougou - Plus d'une dizaine de magistrats à la retraite ont adressé au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) des demandes d’honorariat, c’est-à-dire la possibilité pour eux, d’obtenir le titre de magistrat honoraire et de bénéficier d’une indemnité d’honorariat, a appris l’AIB mardi.
«A ce jour (28 février 2017, ndlr), le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a enregistré plus d’une dizaine de demandes d’honorariat émanant de magistrats à la retraite», a indiqué mardi sa présidente Thérèse Traoré, à l’ouverture de la première session ordinaire 2017 de l’instance.
Selon la loi numéro 050-2015/CNT, du 25 août 2015, «l’honorariat est la dignité accordée à un magistrat admis à la retraite, après au moins vingt années d’appartenance au corps de la magistrature en position d’activité. L’intéressé doit avoir exercé ses fonctions dans l’honneur».
L’honorariat permet au magistrat honoraire de pourvoir participer aux cérémonies officielles en toge et d’avoir également droit à une indemnité d’honorariat, a précisé la présidente du CSM.
D’après Thérèse Traoré, la question de l’honorariat est nouvelle dans la magistrature burkinabè et «il urge au regard des demandes reçues, que l’on s’y penche sérieusement afin d’en préciser les contours».
Agence d’Information du Burkina
bl/ata
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