La Direction générale des impôts (DGI) a lancé, hier 21 février 2017 à Ouagadougou, la mise en œuvre de la facture normalisée au Burkina Faso. Il s’agit d’un instrument de lutte contre la fraude fiscale, de modernisation de l’économie nationale et de sécurisation des transactions commerciales
«Ces dernières années, la fraude fiscale, le faux et usage du faux ont pris des proportions très inquiétantes notamment en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui constitue pourtant l’un des impôts les plus rentables. Ces actes se matérialisent par la falsification de factures d’achats réelles, l’établissement des factures d’achats fictives, la simulation de paiements, causant ainsi au Trésor public un manque à gagner de plusieurs milliards». Ces propos sont du directeur général des Impôts, Adama Badolo, qui, après avoir fait ce diagnostic, a parlé de la nécessité de prendre des mesures pour sécuriser davantage les recettes en matière de TVA.
Une approche d’autant plus justifiée en ce sens que l’année 2017, selon ses explications, est celle des grands défis pour la DGI. En effet, les prévisions de recouvrement des ressources propres édictées par la loi de finances s’élèvent à 1438,27 milliards de francs CFA et l’objectif assigné à la DGI est de 720,69 milliards de francs CFA, soit 50,11% de l’objectif global.
A la lumière de ces chiffres, Adama Badolo a annoncé à ses collaborateurs qu’ils ont donc le devoir de recouvrer 126 milliards de plus qu’en 2016 ; chose qui passe par plusieurs actions et réformes dont l’opérationnalisation de la facture normalisée. «La facture normalisée est une facture sécurisée par l’apposition d’un sticker. Son mode d’édition répond à des conditions particulières permettant à l’administration fiscale de l’authentifier et de répertorier l’ensemble des factures en circulation au Burkina Faso», a-t-il expliqué. En d’autres termes, la fonction du sticker est d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle.
L’instrument comporte des avantages pour les contribuables, l’Etat et les consommateurs. Dans la première catégorie qui concerne les entreprises, l’instauration de la facture normalisée permettra, entre autres, de lutter contre la concurrence déloyale, de délivrer des factures fiables et conformes au droit commercial et de réduire les contentieux fiscaux sur les conditions de forme des factures. Pour ce qui est de l’Etat burkinabè, au-delà de la lutte contre la fraude, le faux et usage du faux, l’outil aura l’avantage de contrôler efficacement le droit à déduction de la TVA et surtout d’améliorer le rendement de la TVA et des autres impôts et taxes. Les consommateurs, eux, pourront disposer d’un document à même de sécuriser leur droit de propriété et de justifier leurs achats dans la quiétude.
Un outil en vigueur depuis plusieurs années dans l’espace UEMOA
Cependant, la mise en œuvre de cette facture se fera en deux phases : la première concerne la facture normalisée, personnalisée et éditée par le contribuable lui-même. Cela concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est égal ou supérieur à 50 millions de francs CFA. La seconde est relative à la facture normalisée préimprimée et s’intéressera aux contribuables du régime du réel simplifié d’imposition et celles relevant de la contribution des micro-entreprises (chiffres d’affaires annuel hors taxes inférieur à 50 millions de francs CFA). La DGI, par la voix de son responsable, s’engage à opérer une «rupture véritable avec les pratiques dommageables à la modernisation de notre économie». Aussi a-t-il invité l’ensemble des acteurs concernés à s’impliquer dans la mise en œuvre effective de la facture normalisée.
Le parrain de la cérémonie, le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, Mahamadi Savadogo, dit «Kadhafi», a montré la disponibilité de sa structure à accompagner la DGI dans ce sens. Un soutien qui va se traduire par l’information et la sensibilisation des membres sur l’ensemble du territoire national. «Comme toute nouvelle chose, elle va susciter de la méfiance au départ, mais je voudrais vous rassurer qu’elle ne vient pas pour nous empêcher de mieux et de bien grandir, au contraire, c’est un outil déjà en vigueur depuis plusieurs années dans l’espace UEMOA et dans les pays frères qui nous entourent et les affaires sont prospères», a confié Kadhafi.
Pour sa part, le Secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, Seglaro Abel Somé, a signifié que le gouvernement a débloqué 2,5 milliards de francs CFA pour accompagner la mise en œuvre de la facture normalisée. Ce qui va servir notamment à l’acquisition des stickers, des outils de contrôle et de gestion. Le représentant du ministre a également invité l’ensemble des commerçants, des industriels, des professionnels et des consommateurs à y adhérer.
Aboubacar Dermé
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