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© aOuaga.com par A.O
Le Syndicat national des agents des impôts et des domaines (SNAID) a organisé un sit-in le 10 novembre 2016 dans l`enceinte de la direction générale à Ouagadougou |
Dans la perspective de renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement Burkinabè a institué l’obligation d’utiliser des factures normalisées dans le cadre des transactions commerciales. Attendue depuis un bout de temps, cette facture normalisée a été lancée ce mardi 21 février 2017 par la Direction générale des impôts (DGI).
Les prévisions de recouvrement des ressources propres de la loi des finances exercice 2017 s’élèvent à 1438.27 milliards de FCFA. Et l’objectif assigné à la DGI est de 720.69 milliards de FCFA, soit 50.11% de l’objectif global. La DGI devra donc recouvrer 126 milliards de FCFA de plus qu’en 2016. Pour atteindre ces objectifs, elle a entrepris plusieurs actions et reformes dont l’une des plus ambitieuses est l’opérationnalisation de la facture normalisée.
En plus d’être un instrument de lutte contre la fraude fiscale, la facture normalisée se veut «un instrument de modernisation de l’économie burkinabè et de sécurisation des transactions commerciales». Aux usagers qui émettent des doutes sur la fiabilité de cette facture, Adama Badolo, directeur général des impôts rassure : «Hormis les mentions obligatoires prescrites par le code des impôts, l’apposition du sticker constitue l’élément fondamental de sécurisation de la facture normalisée. La fonction du sticker est d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle. Ainsi, le sticker est en lien avec une base de données. Par conséquent, il est authentifiable visuellement à l’aide d’appareils mobiles et par accès en ligne au web service.»
En plus, la facture normalisée comporte des avantages pour les contribuables, l’Etat et les consommateurs. Selon M. Badolo, la facture normalisée permet de lutter contre la concurrence déloyale, de formaliser le secteur informel, de délivrer des factures fiables et conformes au droit commercial, de réduire le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures, de sécuriser le droit à déduction de la TVA.
La facture normalisée permettra aussi à l’Etat de lutter contre la fraude, le faux et l’usage du faux, de lutter contre l’économie souterraine, de contrôler le droit à déduction de la TVA et d’améliorer le rendement de la TVA et des autres impôts et taxes. Enfin pour le consommateur, elle devrait permettre de sécuriser le droit de propriété et justifier en toute sécurité, les achats.
Des détails qui ont certainement rassuré la Chambre d’industrie et du commerce du Burkina (CCI-BF). Au nom de ses pairs, Mahamadi Savadogo dit Kadhafi, président de ladite chambre, a pris l’engagement d’accompagner le processus en menant un dialogue permanent avec la DGI afin que ce nouvel outil de gestion, dont un des objectifs est de lutter contre la fraude et le faux, «ne vienne pas entraver le développement de nos affaires».
Au regard des importantes attentes que suscite la facture normalisée, le gouvernement accompagne sa mise en œuvre avec une enveloppe de 2.500.000 FCFA. Représentant la ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Abel Seglaro Somé a indiqué que «cet accompagnement servira à l’acquisition des stickers et des outils de contrôle et de gestion».
Abel Azonhandé
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