Non-respect de la règlementation de l’étiquetage des paquets de cigarettes :la MABUCIG espère une issue à l’amiable, plutôt qu’un procès

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Publié le jeudi 2 fevrier 2017 | AIB

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Le Tabac

Le ministère de la Santé a attrait la Manufacture burkinabè de cigarettes (MABUCIG) en justice, pour non-respect de la règlementation sur l’étiquetage. Le dossier appelé à l’audience du mardi 31 janvier 2017 au tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso, a été renvoyé pour la deuxième fois, au 28 février prochain.

Le procès du ministère de la Santé contre la Manufacture burkinabè de cigarettes (MABUCIG) est reporté au 28 février 2017, à la demande du conseil de la société, à l’audience du mardi 31 janvier 2017 au tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso. Absent à l’audience, le conseil a adressé une correspondance au tribunal pour le report du jugement, espérant un possible règlement à l’amiable. Le procureur a de fait, déploré l’absence de la MABUCIG et de ses avocats. Il a dénoncé une mauvaise foi du prévenu. Dans la même veine, l’agent judiciaire du trésor (AJT), représentant le ministère de la Santé, a fait comprendre que la MABUCIG n’a aucun intérêt à ce que le dossier soit jugé. Pour lui, la MABUCIG n’est pas bien placée pour demander un règlement à l’amiable. L’AJT a fait comprendre d’ailleurs qu’il n’a pas été ampliateur de la correspondance de la MABUCIG. Il a de ce fait, souhaité le maintien du dossier pour jugement. Sauf que cela ne pouvait se faire, car selon le procureur, le dossier doit être régularisé pour citer le directeur général de la MABUCIG. Par conséquent, le tribunal a renvoyé le dossier au 28 février 2017. Cela fait la deuxième fois, suivant une remarque du procureur. Il a fait savoir que la MABUCIG au premier procès, avait demandé le renvoi du dossier pour une négociation sur les textes avec le ministère du Commerce. Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, le ministère de la Santé a pris un décret en 2015 pour exiger que les sociétés et distributeurs de cigarettes apposent des images sur les paquets. Ces images doivent traduire les conséquences du tabac sur la santé humaine. Les industries du tabac avaient comme dernier délai, le 7 avril 2016 pour mettre en œuvre ce décret.

Rabalyan Paul OUEDRAOGO