Commune de Sapone : va-t-on vers une délégation spéciale ?

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Publié le mardi 31 janvier 2017 | L`Observateur Paalga

© Ministère par D.R
Crise au conseil municipal de Saponé : le gouvernement appelle au bon sens
Le Secrétaire d’Etat, chargé de la Décentralisation, Alfred Gouba, est allé le mardi 9 août 2016 à Saponé, à la rencontre du conseil municipal de ladite commune en vue de trouver une solution au problème met à mal son fonctionnement. Photo : Idrissa Ouédraogo, maire de Saponé

Depuis l’élection du maire de Saponé, Idrissa Ouédraogo, la commune a mal à son fonctionnement suite à la migration de quelques conseillers du Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) qui ont rejoint l’Union pour le progrès et le changement (UPC). Pour mettre fin à la crise, le MPP et le chef de file de l’opposition politique (CFOP), lors d’une rencontre de concertation, étaient pourtant parvenus à un accord censé régler le différend. Mais jusque-là le conflit persiste, faisant planer du même coup l’épée de la délégation spéciale sur la commune.

Le vendredi 20 janvier 2017, des représentants du Chef de file de l’opposition politique (CFOP) et ceux de la majorité présidentielle se sont réunis pour l’examen des difficultés de fonctionnement de certaines collectivités territoriales assorti de propositions de solutions. A l’issue de la réunion, les parties sont parvenues à un accord permettant de régler définitivement les crises qui minent certaines communes dont celle de Saponé. En effet, selon ce qui nous est revenu, il a été convenu que les postes de premier adjoint au maire, les présidences des commissions des affaires générales et environnement et développement local et un conseiller régional soient octroyés à l’opposition.

Mais une chose est de signer un protocole d’entente, une autre est de réussir à appliquer cette feuille de route : à Saponé, la convention entre le parti au pouvoir et l’opposition a été rejetée par les conseillers « rebelles » du MPP qui ont estimé que cette décision a été prise « sans consulter la base ».

Retour donc à la case crise, car le problème reste posé, et la question de la délégation spéciale est une option sérieuse qui serait en étude au ministère de l’Administration territoriale.

Toutefois selon un élu local, étant donné que le conseil municipal de Saponé dispose du quorum requis par l’article 238 du code général des collectivités territoriales (voir encadré) pour siéger, la délégation spéciale ne doit pas être à l’ordre du jour.

Dans la commune de Saponé, le MPP dispose de 41 conseillers, l’UPC en a 33 et le CDP, 6 élus, soit au total 80 conseillers municipaux. La majorité absolue est de 41, et le tiers, de 27. De l’avis donc de notre interlocuteur, « la rébellion des quatre élus MPP ne saurait constituer un blocage de la tenue des sessions. Le conseil municipal peut valablement siéger avec les 37 conseillers MPP, qui dépassent largement le tiers. Seulement, il ne peut délibérer sur le budget. » Le ministère de l’Administration territoriale tiendra-t-il compte de cette disposition ou passera-t-il outre pour renvoyer tous les conseillers devant leurs chers électeurs ? Attendons de voir.

A.O.D.

Encadré

Ce que dit l’article 238 du code général des collectivités

« Le conseil municipal ne peut valablement siéger que si la majorité absolue, c’est-à-dire plus de la moitié des membres, est présente à l’ouverture de la session. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reportée à une date ultérieure qui ne peut excéder quinze jours. A cette seconde séance, le tiers des membres suffit, sauf pour les délibérations à caractère budgétaire et financier où la majorité absolue est requise. Si le tiers n’est pas constaté, le président du conseil régional est tenu, dans un délai de sept jours, d’adresser un rapport à l’autorité de tutelle. L’autorité de tutelle dispose d’un délai de soixante jours pour parvenir à la conciliation et, en cas d’échec, pour engager la procédure de dissolution conformément aux dispositions de l’article 251 de la présente loi. Un membre du conseil municipal peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration. La procuration n’est valable que pour une session. Elle ne peut servir pour le décompte du quorum de la session. Elle ne sert que pour le vote. Nul ne peut recevoir plus d’une procuration à la fois. »

A.O.D.