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Maltraitance des enfances: La justice burkinabè prévoit une "amende de 5 à 25 millions FCFA et 2 à 5 ans de prison" (cadre)
Publié le jeudi 26 janvier 2017  |  Alerte Info
Lutte
© Autre presse par DR
Lutte contre le travail des enfants sur les sites d’orpaillage




La justice burkinabè prévoit une "amende de cinq à 25 millions FCFA et de deux à cinq ans de prison" pour les infractions des pires formes de travail et d’exploitation des enfants, a indiqué jeudi à Ouagadougou le directeur général de la défense des droits humains Jean De Dieu Bambara, lors d’un atelier qui vise à expliquer la loi aux acteurs judiciaires.

Le nouveau code minier adopté le 26 juin 2015 sous le Conseil national de la Transition (CNT, organe législatif) en son article 195, punit d’une "amende de cinq à 25 millions FCFA et d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans, ou de l’une de ces deux peines seulement, tout titulaire d’un titre minier ou bénéficiaire d’une autorisation qui tolère ou feint d’ignorer la présence ou le travail d’enfants mineurs ou scolarisés, ou en a connaissance mais s’abstient de prévenir les autorités administratives compétentes, ou de prendre des mesures pour y mettre fin", a déclaré M. Bambara.

Ce séminaire qui se tiendra sur deux jours a pour objectif d’échanger avec les acteurs de la chaîne pénale sur la "loi portant répression de la vente d’enfant et de la prostitution d’enfant", a-t-il précisé, expliquant que le Burkina Faso qui a ratifié pour beaucoup de textes sur le plan international et sous régional a adopté cette loi qui prévoient des sanctions pour "renforcer" son cadre juridique.

Les nouveaux instruments juridiques concourent à la "protection des enfants contre les effets néfastes de la pornographie sur leur éducation et la feuille de route portant prévention et retrait des enfants issus des sites d’orpaillage", a-t-il poursuivi.

Le Burkina Faso est partie de plusieurs instruments juridiques qui "protègent l’enfant contre les violences de tout genre y compris les abus économiques, sexuels et les conséquences de la pornographie sur leur éducation", a souligné Jean De Dieu Bambara.


BBO
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