Lotissements à Pabré : des irrégularités constatées dans les opérations d’attribution

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Publié le mercredi 25 janvier 2017 | Ministère

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Lotissements à Pabré : des irrégularités constatées dans les opérations d’attribution
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Intérieure, Simon Compaoré, a présidé le mardi 24 janvier 2017 dans la salle des fêtes de la mairie de Pabré, la rencontre de présentation du rapport d’investigations sur la gestion des opérations de lotissements et d’attributions des parcelles dans cette commune

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Intérieure, Simon Compaoré a présidé le mardi 24 janvier 2017 dans la salle des fêtes de la mairie de Pabré, la rencontre de présentation du rapport d’investigations sur la gestion des opérations de lotissements et d’attributions des parcelles dans cette commune. A cette occasion, Simon Compaoré, a longuement échangé avec les populations sur toutes les questions relatives à la gestion des parcelles qui préoccupent bon nombre d’entre elles.
« Les investigations font suite à une série de dénonciations faites par les populations de Pabré entre 2008 et 2016 à l’endroit des autorités administratives particulièrement sur la gestion des parcelles », a expliqué le ministre d’Etat dès l’entame de la rencontre.
Au regard de cette situation, le ministre en charge de l’administration du territoire a mandaté une équipe de l’Inspection technique des services de son département afin d’effectuer un contrôle approprié desdites opérations de lotissements et d’attributions des parcelles.
De la présentation du rapport faite par l’Inspecteur Général des Services (IGS), Saïdou ZETIYENGA, il ressort qu’il y a eu des irrégularités dans les opérations de lotissements et les attributions des parcelles. Selon M. ZETIYENGA, ces irrégularités portent essentiellement sur la conduite des opérations sans autorisation de lotir, le non-respect de la procédure de validation des plans de lotissement, les insuffisances dans le processus d’identification des résidents et non-résidents, la violation des dispositions légales relatives à la composition des commissions d’attribution des terres à usage d’habitation, l’immixtion d’un inspecteur technique des services dans les travaux des commissions d’attribution des parcelles à usage d’habitation de Sag-nioniogo et de Pabré centre, l’exécution d’un lotissement clandestin dans le village de Sabtenga. « Plus de 200 attributions irrégulières dont des attributions de parcelles par le maire en lieu et place de la commission, des attributions de plus d’une parcelle à certaines personnes dans le même lotissement, des doubles attributions, des attributions de parcelles à des personnes mineures … », ont été décelées dans le rapport. L’IGS, a toutefois souligné, que ces données sont en deçà de la réalité.
Les investigations ont mis en cause les principaux responsables de ces irrégularités et manquements pour violation de la réglementation en matière de lotissements. Il s’agit de DOUAMBA Anatole Désiré ancien maire de Pabré, de OUEDRAOGO Tiga Pascal, ancien maire de l’ex arrondissement de Sig-nonghin, de SIAMBO Charles, ancien inspecteur technique des services de l’ex MATD et TAPSOBA Siméon, agent en service à la direction de la topographie et des travaux fonciers (direction générale de l’urbanisme et de l’habitat). Sur ces 4 personnes incriminées qui ont été invitées à réagir suite au rapport provisoire, seul (TAPSOBA Siméon) a refusé de répondre.
De l’ensemble de ces irrégularités, M. ZETIYENGA et son équipe ont recommandé entre autres l’annulation des attributions des parcelles à usage d’habitation pour les lotissements, la mise en place d’une commission ad’hoc chargée de réexaminer tous les dossiers de demandes de parcelles des lotissements, l’ouverture d’une enquête judiciaire au sujet des cas de trafics sur les parcelles, notamment en ce qui concerne les lotissements de Pabré centre extension, de Katabtenga et de Sabtenga/Bendatoega , l’ouverture de poursuites judiciaires contre les mis en cause.
Le Ministre d’Etat pour sa part a rassuré sur la suite de cette affaire. « Le document a été transmis à l’ASCE et à la justice pour des investigations plus poussées », a conclu Simon Compaoré.

La Direction de la Communication et de la Presse Ministérielle du MATDSI