Recettes fiscales : Les nouvelles mesures expliquées aux acteurs économiques

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Publié le mercredi 25 janvier 2017 | Sidwaya

© aOuaga.com par Séni Dabo
Nouvelles taxes : l`explication de texte du directeur des impôts
Jeudi 11 août 2016. Ouagadougou. Le directeur général des impôts, Adama Badolo, a animé une conférence de presse sur les nouvelles taxes votées dans le mois de juillet par l`Assemblée nationale

La Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) et la Direction générale des impôts (DGI) ont échangé, le mardi 24 janvier 2017, à Ouagadougou, avec les opérateurs économiques burkinabè, sur les implications fiscales de la loi de finances gestion 2017 et des nouvelles dispositions portant sur la commande publique.

Les lois de finances rectificatives de 2016 et la nouvelle de loi de finances gestion 2017 comportent de nouvelles implications fiscales. Celles-ci ont été portées à la connaissance des opérateurs économiques du Burkina, le mardi 24 janvier 2017, à Ouagadougou. L’initiative est de la Maison de l’entreprise (MEBF), en collaboration avec les services des impôts, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux (APCEF). Les mesures fiscales prises l’année écoulée sont, entre autres, la taxe foncière, le relèvement de l’impôt sur les propriétés bâties et non bâties, celui sur la bière, selon le Directeur général des impôts (DGI), Adama Badolo. «Pour cette nouvelle année, il y a d’autres mesures qui ont été prises pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale. Nous avons aussi une disposition sur l’avis entier détenteur, les saisies des comptes en banque, l’utilisation du numéro d’identification fiscale et les multinationales», a ajouté M. Badolo. Outre la facture normalisée, il a annoncé de nombreuses autres réformes administratives, d’ordre organisationnel. Il s’agit, à l’en croire, de l’application effective des textes existants. «Il faut que ceux qui sont assujettis aux différents impôts puissent se déclarer et payer», a affirmé le DGI. Cela permettra d’élargir l’assiette fiscale. Dans son combat contre la fraude, Adama Badolo et ses «agents» entendent procéder à un «recensement fiscal progressif mais exhaustif» afin d’identifier les contribuables et de leur octroyer des cartes. Il a regretté que de nombreuses personnes doivent aux impôts mais «circulent librement». La corruption «infeste» le milieu des impôts, selon M. Badolo, qui compte «créer les conditions pour réduire les pratiques dommageables à la bonne collecte» des contributions des citoyens.

Réduire les délais… réprimer les contrevenants

D’autres chantiers sont en vue : l’amélioration des services aux contribuables, l’allègement des procédures, le Code général des impôts, l’informatisation de l’administration fiscale, la sensibilisation.

La nouvelle loi sur la commande publique a aussi fait l’objet d’échange. De l’avis du Secrétaire permanent de l’Autorité de régulation de commande publique (SP/ARCOP), Tahirou Sanou, cette disposition apporte deux innovations. Premièrement, elle réduit les délais. Par exemple, a expliqué M. Sanou, lorsque les autorités contractantes déclenchent des procédures et reçoivent des offres, elles ont un délai de trois jours maximum pour les évaluer, les analyser et remettre les résultats à l’entité chargée du contrôle. Et de préciser que celle-ci a aussi 72 heures pour procéder aux vérifications nécessaires et publier ses résultats. «Si les soumissionnaires veulent exercer des recours, ils doivent le faire les 48 heures suivant», a-t-il soutenu. Ensuite, quand l’ARCOP est saisie, elle a trois jours pour confirmer les résultats à son tour. «Au niveau des juridictions (…), nous avons expressément fixé des délais», a déclaré Tahirou Sanou. Dorénavant, les parties qui veulent saisir le juge ont un délai de quinze jours pour le faire, alors qu’auparavant cette étape pouvait prendre deux mois. Le juge dispose de trente jours pour rendre sa décision. La partie «mécontente» a cinq jours pour faire appel, et la Cour d’appel un mois pour délibérer. Le SP/ARCOP s’en est réjoui, car dans le domaine de la commande publique, la lourdeur administrative est considérée comme un des facteurs de la non-absorption des crédits d’investissements. L’autre innovation «majeure» porte sur les infractions. Celles-ci ont été définies avec des sanctions «dissuasives», dans le but de combler le manque de régime «cohérent et efficace» de répressions en matière de commande publique. «Tout cela vise à permettre aux acteurs économiques d’avoir des comportements respectueux de la commande publique et de l’intérêt général», a fait savoir M. Sanou. Pour le directeur général de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso, Issaka Kargougou, cette rencontre est une aubaine pour les acteurs économiques de mieux comprendre les nouveaux textes en vigueur en matière de fiscalité et de commande publique. Elle leur permettra de bien les appliquer et de promouvoir le civisme fiscal. «Les entreprises sont des contribuables et nul n’est censé ignorer la loi. Encore faut-il que les canaux d’information permettent de connaitre le contenu des dispositions qui s’appliquent à elles», a formulé M. Kargougou.

Djakaridia SIRIBI