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© Autre presse par DR
Facture normalisée: l’arme anti-fraude de la direction générale des impôts |
A la faveur de sa rentrée fiscale 2017, la Direction générale des impôts (DGI) a animé une conférence de presse ce vendredi 20 janvier 2017 à Ouagadougou. L’objectif était de faire le bilan du recouvrement fiscal de l’année 2017 et de lever un coin de voile sur l’apport de la «facture normalisée» dans la lutte contre la fraude et le faux pour un accroissement optimal des recettes fiscales.
Le directeur général des impôts, Adama Badolo a fait remarquer l’année 2016 a été « une année difficile pour les finances publiques en général et pour la fiscalité en particulier ». Au titre du bilan de l’année 2016, sur une prévision de 622.94 milliards FCFA au titre du budget de l’Etat, 594.57 milliards FCFA ont été recouvrés soit un taux de réalisation de 95.44%. « A la même période des années 2014 et 2015, le niveau de recouvrement de la DGI se situait respectivement à 521.8 et 503.5 milliards FCFA », précise M. Badolo.
Un accroissement que le DG Badolo qualifie de « record en valeur absolue de plus 91 milliards FCFA par rapport à 2015 ». Au titre des recouvrements pour les budgets des collectivités territoriales, communes et conseils régionaux, la DGI a mobilisé 22.820 milliards FCFA pour des prévisions de 21.257 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 107.36%. Au total, c’est donc 617.39 milliards FCFA qui ont été mobilisés pour un objectif général de 644.20 milliards FCFA, soit 95.84% de taux de réalisation.
L’année 2017 sera certainement celle des grands défis pour la DGI. En effet, les prévisions de recouvrement des ressources propres de la loi de finances s’élèvent à 1438.27 milliards FCFA et l’objectif assigné à la DGI est de 720.69 milliards FCFA, soit 50.11% de l’objectif global. Pour les collectivités territoriales, en attendant l’adoption de leurs budgets par les exécutifs locaux, la DGI s’engage d’ores et déjà à recouvrer à leur profit au moins 25 milliards FCFA en 2017.
La facture normalisée en vigueur bientôt
Pour réussir ce challenge, la DGI entend mener des actions et reformes dont « la plus importante » et « la plus prometteuse » selon le DG, est la facture normalisée. La facture normalisée est une facture qui comporte un ensemble d’informations qui la rendent fiable, régulière et opposables à tous. Aux anciennes mentions la loi de finance précitée a ajouté d’autres éléments obligatoires.
«C’est une facture qui respecte les conditions de forme et de fond édictées par l’article 173 du code des impôts. C’est une facture sur laquelle, il y a l’identité complète de celui qui édite la facture, l’identité complète de celui qui achète, toutes les informations nécessaires pour connaître ce qui est vendu, ce qui est acheté, les montants et permettre de tracer les opérations», précise Adama Badolo, directeur général des impôts (DGI). Il est également prévu un recensement général de toutes les activités imposables.
Instituée au Burkina Faso par l’article 17 de la loi 037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant de finances pour l’exécution du budget de l’Etat gestion 2014, « la facture normalisée est l’outil sûr, fiable et prometteur pour le Burkina», fait remarquer M. Badolo. Pour le DGI, « la facture normalisée en plus d’être un instrument de lutte contre la fraude, est un instrument de modernisation de l’économie burkinabè et de sécurisation des transactions commerciales ».
L’obligation de délivrer ces factures normalisées débutera avec les contribuables du régime du réel normal d’imposition (les entreprises ayant un chiffre d’affaire hors taxe supérieur à 50 millions FCFA) la mi-février 2017. Par la suite, le processus s’étendra aux contribuables du régime du réel simplifié d’imposition et aux micros entreprises, celles qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 50 millions FCFA. En outre, la DGI à travers l’institution de cette facture normalisée et de toutes les actions de lutte contre la fraude et le faux, s’engage à une rupture véritable avec les pratiques dommageables.
Les avantages de la facture normalisée
- lutter contre la concurrence déloyale ;
- formaliser le secteur informel ;
- amener les opérateurs économiques à s’approprier l’obligation de délivrance de factures au droit commercial ;
- réduire le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures ;
- sécuriser le droit à déduction des charges et de la TVA ;
- lutter contre la fraude et le faux ;
- lutter contre l’économie souterraine ;
- sécuriser le droit à déduction de la TVA ;
- dynamiser le rendement de la TVA et des autres impôts et taxes ;
- sécuriser le droit de propriété ;
- justifier en toute sécurité les achats.
Abel Azonhandé
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