Burkina : Bientôt un code pour sanctionner les magistrats indélicats

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Publié le vendredi 20 janvier 2017 | AIB

© aOuaga.com par G.S
Présidence du Faso : le nouveau gouvernement prend contact avec le chef de l`Etat
Mercredi 13 janvier 2016. Ouagadougou. Présidence du Faso. Le nouveau gouvernement avec à sa tête le Premier ministre Paul Kaba Thièba a eu sa première prise de contact avec le chef de l`Etat Roch Marc Christian Kaboré. Photo : Réné Bagoro, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, garde des sceaux

Ouagadougou - Des magistrats burkinabè ont convenu jeudi, d'un avant-projet de code de déontologie, devant leur permettre de lutter contre des «comportements déviants dont la corruption», attribués à certains d’entre d’eux.

Cet avant-projet du code de déontologie validé au cours d’un atelier tenu du 18 au 19 janvier à Ouagadougou, par la cinquantaine de magistrats issus des différentes juridictions du pays et ceux admis à la retraite, comporte 11 titres subdivisés en 53 articles.

«Ce code, une fois adopté par les instances compétentes, délimitera sous l’angle moral et éthique, les conditions dans lesquelles doit s’exercer la profession de magistrat au Burkina Faso », a déclaré le ministre en charge de la Justice Réné Bagoro.

«Nul n’a besoin de rappeler que la méfiance des justiciables burkinabè vis-à-vis de leur pouvoir judiciaire est montée crescendo, comme il ressort de certaine dénonciations faites dans la presse ces derniers temps. Cette méfiance est la résultante d’un certain nombre de comportements déviants dont le plus récurrent est la corruption», a reconnu Réné Bagoro.

Selon M. Bagoro, la vocation de ce code est de contribuer à restaurer «la confiance des justiciables dans les décisions judiciaires en rendant transparentes les conditions dans lesquelles les magistrats mettent en œuvre les prérogatives qui leur sont reconnues par la Constitution».

Il a rassuré que ce code aura une valeur contraignante en ce sens que le texte sera adopté par une résolution par le Conseil supérieur de la magistrature. Ensuite il sera édité et vulgarisé dans les différentes juridictions du pays.

«La violation par un magistrat des règles de conduite édictées par le code déontologique pourra faire l’objet de sanction allant de sanction disciplinaire à la radiation du corps », a prévenu le ministre en charge de la Justice.

Agence d’information du Burkina

rs/ata