L’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2012-2013 s’est tenue, le lundi 1er octobre à Ouagadougou, en présence du Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, représentant du chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature. Le suivi du processus électoral en cours a été annoncé comme la priorité de la famille judiciaire du Burkina Faso.
La famille judiciaire du Burkina Faso, au grand complet, s’est retrouvée, le lundi 1er octobre 2012, dans la salle des banquets de Ouaga 2000, pour renouer avec le travail, après les traditionnelles vacances annuelles. Les acteurs, toutes juridictions confondues, étaient là pour marquer la reprise, dans la bonne humeur. Aussi les membres du gouvernement, dont le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, représentant du chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), les présidents d’institutions, les diplomates étrangers et le président de la Chambre administrative et vice-président de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, Pierre Claver Kobo sont-ils venus soutenir le pouvoir judiciaire.
C’est dans une salle quasiment pleine que s’est déroulée l’audience solennelle, marquée par des réquisitions et des interventions focalisées sur le thème de la rentrée judiciaire 2012-2013 : « Le juge et le processus électoral ». Les différents intervenants ont souligné que le thème est bien à propos dans un contexte de préparation des élections législatives et municipales couplées du 2 décembre prochain. Pour la ministre de la justice, Garde des sceaux, Salamata Sawadogo, par ailleurs, vice-présidente du CSM, le thème « fort pertinent » de la rentrée illustre bien que « l’institution judiciaire joue un rôle important de régulateur du processus électoral ». Sur le fond, a-t-elle dit, la justice intervient dans le processus électoral en matières non contentieuse et contentieuse et statue, tant en matière administrative, civile que pénale.
« Cette présence continue le long du processus atteste de l’intérêt et surtout, de la délicatesse de la mission assignée à l’institution judiciaire », a-t-elle ajouté. Au-delà de la position peu confortable du juge électoral, la garde des sceaux a foi que l’organisation des élections couplées nécessitera des « moyens logistiques et humains très importants », aussi bien pour la Commission électorale nationale indépendante (CENI) que pour le Conseil constitutionnel (CC) et le Conseil d’Etat (CE). Ces deux juridictions, a-t-elle indiqué, sont commises au contrôle juridictionnel de la « régularité », la « transparence » et la « sincérité » des élections à l’effet d’en proclamer les résultats définitifs.
Le juge, au début et à la fin du processus
Pour appuyer les structures impliquées au premier chef dans l’organisation du scrutin, la ministre de la justice a sa petite idée : « Les autres juridictions de l’ordre judiciaire et la Cour des comptes pourront être appelées à leur prêter main forte ». En plus de l’intérêt porté au processus électoral, elle a invité les animateurs des juridictions à continuer à travailler, dans la sérénité, sur les autres dossiers, en vue de « restaurer la confiance en l’institution judiciaire, notablement ébranlée ». Et là-dessus, la ministre sait compter sur le soutien du gouvernement qui, s’est-elle réjouie, a décidé d’accroiîre substantiellement et de façon progressive, les ressources de la justice, malgré la conjoncture économique.
A entendre le premier président du CE, Venant Ouédraogo, l’intérêt du thème de la rentrée est qu’il met en exergue le rôle du juge, celui dont l’activité est la plus « sensible » dans le processus électoral. « Dans ce contexte, le réflexe des candidats et de leurs électeurs est de tout mettre en œuvre pour s’assurer la victoire, au besoin, par la violation de la réglementation en matière électorale (…) Il appartient alors au juge de départager les protagonistes en relevant et sanctionnant les irrégularités avérées, s’il en est saisi », a-t-il opiné. Il a poursuivi en rappelant que le juge est au début et à la fin du processus, en ce qu’il reçoit le serment des membres de la CENI, contrôle la tenue des bureaux de vote, examine les contestations, proclame les résultats définitifs, etc.
Venu d’Abidjan pour la circonstance, le président de la Chambre administrative et vice-président de la Cour suprême de Côte d’ivoire, Pierre Claver Kobo, s’est prononcé sur la rentrée judiciaire burkinabè, à la fin de l’audience solennelle. « Il était important que l’on puisse venir s’inspirer de l’exemple du Burkina Faso, ce d’autant plus que le thème de la rentrée nous interpelle. Au mois de février 2013, nous tiendrons aussi des élections locales et régionales couplées (…) Nous souhaitons renforcer les liens de coopération avec le Burkina et créer une sorte de grande fraternité entre les hautes juridictions de la sous-région », a-t-il confié. Mieux, a-t-il fait remarquer : « La guerre qu’a connue mon pays est partie d’un mauvais règlement du contentieux électoral. Il est important que cela ne se renouvelle plus jamais et c’est pourquoi nous sommes demandeur de toute expérience ».
Kader Patrick KARANTAO & Safiatou SANA (stagiaire)
