Nouvelle Constitution : cinq soucis majeurs ont guidé les rédacteurs

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Publié le mercredi 11 janvier 2017 | AIB

© aOuaga.com par A.O
Constitution de la Ve république : l`équipe de rédaction installée dans ses fonctions
Jeudi 29 septembre 2016. Ouagadougou. Le président du Faso, Roch Kaboré, a officiellement installé dans leurs fonctions les membres de la commission constitutionnelle chargée de proposer un avant-projet de la nouvelle Constitution de la Ve république dans un délai de deux mois

Ouagadougou– La commission constitutionnelle mise en place il y a deux mois pour rédiger l’avant-projet d’une nouvelle Constitution, a pris en compte cinq préoccupations au nombre desquelles, l’équilibre des pouvoirs, la consolidation de l’Etat de droit et l’indépendance de la justice.

D’abord l’équilibre des pouvoirs avec un régime semi-présidentiel mieux articulé. En effet, ce mode de gouvernance permet une meilleure articulation des pouvoirs afin de favoriser une culture de l’alternance et du compromis qui se développe progressivement dans le jeu politique burkinabè.

Il «a l’avantage de garantir une répartition des compétences entre les différentes autorités politiques en tenant compte de la coexistence de deux sources de légitimité», a soutenu le rapporteur général Dr Luc Marius Ibriga.

Ensuite, la consolidation de l’Etat de droit a guidé les commissaires pour qui, il fallait renforcer les droits du citoyen. Il s’agit là de «consolider les droits déjà existants mais également de formuler de nouveaux droits compte tenu de l’évolution de la société et du souci de préserver certaines valeurs cardinales».

Puis, la commission a aussi été animée par le souci de garantir l’indépendance de la justice. A ce propos, la proposition c’est d’avoir une justice indépendante (crédible et impartiale) ouverte au contrôle du citoyen, et une juridiction constitutionnelle modernisée. Le Conseil constitutionnel devient donc la Cour constitutionnelle.

La stabilité et l’équilibre des institutions ainsi que la transparence du jeu politiquesont également restés dans l’esprit de la commission au cours de la rédaction de l’avant-projet de constitution. Ici, il s’agit non seulement de garantir une meilleure transparence de la vie nationale et du jeu politique, mais surtout de garantir une constitution stable. Le processus de révision de la constitution devient ainsi rigide et plus complexe.

Le souci de mieux organiser la redevabilité dans la gestion publique a enfin guidé les travaux des commissaires. Cela se traduit par le changement de la nature de la Cour des comptes qui devient une institution supérieure de contrôle détachée du pouvoir judiciaire, et la consécration d’institutions constitutionnelles indépendantes dans divers domaines (lutte contre la corruption, administration des élections, régulation des médias, intercession entre l’administration et les citoyens).

bl/ata