Commission de l’informatique et des libertés

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Publié le mercredi 21 decembre 2016 | Sidwaya

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Commission de l’informatique et des libertés

Quatre nouveaux membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ont prêté serment, le lundi 19 décembre 2016, devant la Cour d’appel de Ouagadougou pour un mandat de cinq ans. Ces nouveaux commissaires se sont montrés prêts à travailler pour la protection des données à caractère personnel.

Nommés en Conseil des ministres le 28 septembre 2016, les quatre nouveaux membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ont prêté serment devant la Cour d’appel de Ouagadougou, le 19 décembre 2016. Il s’agit des députés Jean-Paul Tibo Tapsoba et Ambroise Bienvenue Bakyono, de Haoua Sanogo, juriste et membre de l’Association des femmes juristes du Burkina Faso et de Mme Fatimata Kindo/Zoromé du Conseil d’Etat. Ces nouveaux commissaires ont prêté serment conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi portant protection des données à caractère personnel qui prescrit que les membres de la CIL, avant leur entrée en fonction, doivent prêter serment devant la Cour d’appel. « Je jure solennellement de bien remplir ma fonction de membre de la Commission de l’informatique et des libertés en toute indépendance et impartialité, de façon digne et loyale, et de garder le secret de la délibération », se sont engagés tour à tour les quatre commissaires de la CIL, la main droite levée devant la Cour. Pour le nouveau commissaire, Ambroise Bienvenue Bakyono, cette prestation de serment comme commissaire à la CIL est un honneur et une occasion pour lui d’apporter sa contribution à la mission de protection des données à caractère personnel. Il a promis apporter son expertise pour permettre à la CIL d’accomplir sa mission. La présidente de la CIL, Mme Marguerite Ouédraogo/Bonané, s’est réjouie de voir son équipe renforcée par l’entrée en fonction des quatre nouveaux commissaires. « C’est un plaisir pour moi de voir ces membres de la CIL prêter serment. Ce jour marque leur prise de service officiel et ils vont renforcer notre équipe sur le terrain pour l’accomplissement de nos missions », a soutenu la présidente de la CIL. L’institution, selon ses premiers responsables, est une autorité administrative indépendante œuvrant dans la protection des données à caractère personnel. Elle a des missions de contrôle, de veille, d’information et de sensibilisation sur les données à caractère personnel et la protection des droits des personnes. La Commission de l’informatique et des libertés est composée de neuf commissaires issus des hautes juridictions, des associations de droits humains, des professionnels de l’informatique, de l’Assemblée nationale et de la présidence du Faso. Les commissaires ont un mandat de cinq ans renouvelable une fois.

Lassané Osée OUEDRAOGO