Le Tribunal militaire de Ouagadougou entend tenir son pari de commencer les procès des dossiers en instruction dans sa juridiction dans le dernier trimestre de l’année 2016. Il a ouvert le ballet des procès, le mardi 20 décembre 2016, avec l’affaire « ministère public contre le caporal Madi Ouédraogo et 28 autres ». Ils sont inculpés pour association de malfaiteurs et détention illégale d’armes et de munitions de guerre.
Il est 7 heures au Tribunal militaire de Ouagadougou (TMO), ce mardi 20 décembre 2016. Un dispositif sécuritaire impressionnant à l’entrée et à l’intérieur de la cour du TMO annonce un évènement particulier. C’est le procès de l’affaire « ministère public contre le caporal Madi Ouédraogo et 28 autres » où 27 militaires et deux civils sont appelés à la barre pour association de malfaiteurs et détention illégale d’armes et de munitions de guerre. En termes clairs, le ministère public accuse le caporal Madi Ouédraogo et ses camarades d’avoir tenu des réunions courant décembre 2015 avec pour objectif, de planifier des attaques contre la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) pour libérer des détenus, la poudrière de Yimdi et les domiciles de certaines personnalités. Mais dans le box des accusés, l’inquiétude ne semble pas gagner les rangs. L’ambiance est bon enfant et des rires aux éclats s’élèvent au milieu de leur rang. Il est 8 heures lorsque la Cour fait son entrée dans la salle d’audience. On assiste d’abord à la constitution du tribunal chargé de conduire le procès. Il s’agit de choisir trois juges accesseurs militaires et des suppléants pour accompagner le président Seydou Ouédraogo et son conseiller Pascal Compaoré. Sur neuf juges militaires tirés au sort, trois sont récusés par la défense et deux recalés pour question d’ancienneté ou de grades inférieurs à ceux de certains accusés. Quatre juges accesseurs militaires ont été alors retenus, soit trois titulaires et un suppléant. Il s’agit du lieutenant-colonel Eric Sako Kaboré, du lieutenant Didier Bazongo, de l’adjudant Saidou Bandé et du colonel Sana Kaboré. Quant aux trois juges accesseurs militaires récusés par la défense, tous de la gendarmerie, Me Hadou Banhoro se veut clair dans les coulisses : « Ce sont eux qui ont diligenté l’information, il n’est pas question que nous les acceptions comme juges accesseurs ». Le tribunal constitué, le procès peut donc s’ouvrir. Les accusés sont appelés à la barre. Mais dès l’entame de l’audience, les défenses des différents accusés plaident en bloc pour le renvoi du dossier pour deux raisons principales. La première raison, selon Me Christophe Birba de la défense d’un accusé, est que tous les avocats qui ont été commis pour la défense de ces clients n’ont pas eu accès aux différents dossiers que le jeudi 15 décembre 2016. « Ce qui veut dire que nous n’avons eu que 72 heures ouvrables pour prendre connaissance du dossier. Pour la plupart, nous n’avons pas pu rencontrer nos clients à la MACA. Votre juridiction ne prendra pas le risque de passer à l’examen de ces dossiers dans ces conditions », interpelle Me Birba, « Nous voulons appeler à la responsabilité de votre Cour pour un procès équitable. Le commissaire du gouvernement a eu une année pour préparer le dossier et on nous donne 72 heures pour préparer la défense de nos clients. Nous ne combattons pas alors avec les mêmes armes. Nous ne demandons pas juste une suspension mais un renvoi d’au moins deux semaines pour nous permettre de bien préparer la défense de nos clients », renchérit Me Boureima Timothée Zongo, qui assure la défense d’un autre accusé.
Une suspension au lieu d’un différé
La deuxième raison évoquée par les avocats pour demander le différé est que tous les dossiers n’ont pas été transmis aux différents avocats par le commissaire du gouvernement. Ce qui constitue, selon eux, une violation flagrante des droits des accusés. «Je n’ai eu que le seul dossier de mon client, alors que l’accusation parle d’association de malfaiteurs. Si je n’ai pas eu tous les dossiers de ses coaccusés, comment je vais faire pour savoir ce qu’ils ont dit et fait sur le dossier afin de préparer la défense», se plaint Me Christophe Birba. Dans une logique de défense en ligne, tous les avocats assurant la défense des accusés demandent un différé d’au moins deux semaines. Mais le parquet dit n’avoir rien à se reprocher et indique avoir respecté toutes les procédures en termes de transmission de dossiers des accusés à leurs avocats. Pour les éléments constitutifs de chaque dossier à transmettre aux avocats, le commissaire du gouvernement, Alioun Zanré, soutient que les textes prévoient que le parquet doit transmettre à la défense les éléments essentiels du dossier. Pour lui, c’est à l’avocat de l’accusé de faire des recherches en prenant connaissance des dossiers des autres accusés sur le sujet. Toutefois, il se dit sensible à la demande des avocats d’avoir du temps pour mieux s’imprégner du contenu des dossiers de leur client et propose, à la place d’un différé, une suspension. C’est sur ces plaidoiries des différentes parties que la Cour demande une suspension de quelques minutes pour délibérer. Au retour, le président, Seydou Ouédraogo, indique qu’après avoir statué, la Cour n’a constaté aucune violation des procédures en matière de transmission des dossiers aux avocats. Selon lui, les textes prévoient que le commissaire du gouvernement doit transmettre les dossiers aux avocats au moins trois jours avant le jour du procès. Ce qui a été respecté dans le cas présent. Cependant, ajoute-t-il, comme le parquet ne voit pas d’inconvénient à accorder un peu de temps aux avocats, la Cour décide d’une suspension pour reprendre aujourd’hui mercredi 21 décembre 2016. « Nous prenons acte de la décision de la Cour. Seulement, nous avions estimé qu’à l’état actuel des choses, nous ne sommes pas en mesure de défendre convenablement nos clients. Le dossier est assez sérieux et il y a des attentes au niveau de la population. Il faut donc prendre le temps qu’il faut au risque de tomber dans une parodie de justice », réagit Me Alexandre Daboné, de la défense de Moussa Ouédraogo. Pour lui, la plupart des accusés sont poursuivis pour des infractions criminelles et encourent des peines allant jusqu’à la peine de mort.
Lassané Osée
OUEDRAOGO
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