Enquêtes parlementaires : la proposition de loi suit son cours

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Publié le vendredi 16 decembre 2016 | RTB

Les commissions d’enquêtes parlementaires sur le foncier urbain et sur les mines ont rendu publics leurs rapports d’enquêtes respectivement les 13 et 25 octobre 2016. Les conclusions probantes ont été unanimement saluées par l’opinion.

Afin d’envisager la mise en œuvre des principales recommandations validées par la plénière, avec sérénité et dans le respect des textes en vigueur, l’Assemblée nationale a soumis au Gouvernement une proposition de loi portant retrait de parcelles illégalement acquises sur la période de 1995 à 2015 au Burkina Faso. Le texte a été accompagné d’un exposé des motifs qui sous-tend la proposition. Ladite proposition de loi est en examen au niveau du Gouvernement et l’Assemblée ne doute pas de l’issue de la proposition de loi.
Entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement, les rapports sont au beau fixe pour le respect de la procédure législative dans le cadre des différentes commissions d’enquêtes.

La Direction générale des médias de l’Assemblée nationale