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Dossiers pendants tribunal militaire : début des audiences le 20 décembre prochain
Publié le vendredi 9 decembre 2016  |  L`Observateur Paalga
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© aOuaga.com par Séni Dabo
Tribunal militaire de Ouaga : le commissaire du gouvernement fait le point des dossiers pendants
Jeudi 8 décembre 2016. Ouagadougou. Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Alioune Zanré, a fait le point des dossiers d`atteinte à la sûreté de l`Etat qui sont pendants devant cette juridiction au cours d`une conférence de presse




Le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Alioun Zanré, et ses collaborateurs étaient face à la presse hier 8 décembre 2016 dans la salle de conférences du ministère de la Défense nationale et des Anciens combattants. Ils entendaient, à travers ce face-à-face avec les journalistes, faire le point de l’état d’avancement des dossiers pendants au sein de la juridiction. L’on retiendra que les premières audiences ont été programmées pour compter du 20 décembre 2016 avec celle du Caporal Madi Ouédraogo et 41 autres personnes pour association de malfaiteurs, de détention illégale d’armes et de munitions de guerre.

De l’affaire Diendéré et 90 autres

«Ce dossier a connu beaucoup d’incidents, ce qui a ralenti son instruction. Au mois de mai 2016, dans cette même salle, on avait dit que le dossier avait suffisamment avancé, car tous les inculpés militaires avaient été pris en compte dans cette affaire. Mais par la suite beaucoup de difficultés sont venues miner son avancement». C’est ainsi que le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire, Alioun Zanré, a introduit le bilan de l’enquête relative au putsch manqué du 16 septembre 2015.

A ce titre, le général Gilbert Diendéré et 90 autres ont été inculpés d’attentat, de meurtre, de complicité de meurtre, de révolte, de crime contre l’humanité, entre autres. Des obstacles, Alioun Zanré cite la déclaration d’incompétence du TGI, en fin août 2016, parce que l’instruction a révélé que 5 civils ont commis des actes de vandalisme avec l’appui de militaires.

Ce qui a entraîné une jonction de procédure. De plus, une demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député avait été formulée le 13 septembre 2016, pour «bonne administration de la justice». Chose qui a été faite et permettra au juge d’instruction d’entendre l’intéressé. Concernant l’authentification des écoutes téléphoniques, l’expert a déposé son rapport le lundi 5 décembre 2016, à 16 h au cabinet du juge d’instruction, mais la demande a connu des difficultés qui ont joué sur les délais impartis.

Il énonce par ailleurs, l’extradition des trois militaires «cerveaux du putsch» que le juge d’instruction s’affaire à entendre. A ce jour, 39 personnes sont en détention préventive à la MACA. Pour le pan du dossier transmis au tribunal militaire pour incompétence du TGI, figuraient les noms de 5 civils. En poursuivant l’instruction, le juge a inculpé 5 autres personnes, mais aucune d’elles n’est en détention. Sur les 9 mandats d’arrêt émis en rapport avec le putsch, 6 personnes ont été retrouvées et le parquet n’a toujours pas les traces des 3 autres.

Du dossier Thomas Sankara

Sur ce point, l’expert espagnol saisi pour la contre-expertise, selon Alioun Zanré, a demandé un délai supplémentaire au juge d’instruction au regard des difficultés qu’il a rencontrées. La requête a été acceptée puisque l’expert dispose d’un délai allant jusqu’à la fin de ce mois pour conclure ses travaux et produire son rapport. Cependant le commissaire du gouvernement dit n’avoir aucune idée de la nature de ces entraves. Cette affaire implique Hyacinthe Tousma Kafando et 13 autres, inculpés pour attentat, assassinat, recel de cadavres, complicité de ces infractions ou de faux en écriture publique ou authentique.

De la tentative de libérer les détenus de la MACA


Sont pratiquement au terme de leur instruction, les dossiers du ministère public contre Madi Ouédraogo et autres puis Ali Sanou et autres. Le juge d’instruction, à en croire Alioun Zanré, a transmis ses ordonnances de clôture dans ces deux dossiers à la chambre de contrôle. Au matin du 25 novembre 2016, le parquet a signifié des citations aux intéressés les informant de leur mise en accusation pour le jeudi 1er et vendredi 2 décembre 2016. «Mais à l’audience du 1er, le ministère public s’est rendu compte que 2 des 3 militaires extradés par la Côte d’Ivoire étaient fortement impliqués dans l’attaque de la poudrière de Yimdi (dossier Sanou Ali) », ajoute-t-il.

Au regard donc de la nouvelle situation, le ministère public a requis puis a obtenu de la chambre de contrôle un renvoi du dossier pour prendre en compte ces personnes. Le cas du Caporal Madi Ouédraogo et 41 autres concerne des militaires qui s’étaient organisés pour la libération de détenus à la MACA. Ils sont poursuivis pour association de malfaiteurs, de détention illégale d’armes et de munitions de guerre.


Du cas de l’Adjudant-chef Gaston Coulibaly


Aux trois dossiers gérés par le parquet du tribunal militaire, vient se greffer celui de l’Adjudant-chef Gaston Coulibaly et plusieurs autres qu’il qualifie de «dossier Nazinon». Alioun Zanré déclare que le juge d’instruction vient d’inculper 30 personnes dont 24 sont en détention préventive pour attentat, association de malfaiteurs dans le but de s’attaquer à des biens et à des personnes, détournement de matériel militaire, recel d’armes et de munitions de guerre sans oublier la violation de consigne. Dans cette affaire, d’autres armes ont été découvertes, foi d’Alioun Zanré, mais il dit n’avoir pas demandé au juge d’instruction s’il a des traces de l’Adjudant-chef ou des pistes pouvant y mener.

L’ensemble des dossiers avance de façon très satisfaisante selon le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire et le parquet, par sa voix, veut rassurer les Burkinabè en ces termes : «Aucune impunité ne sera consacrée dans ces dossiers». Et pour donner le ton, le cas Madi Ouédraogo et 41 autres sera appelé à la barre de la Justice militaire le mardi 20 décembre 2016. Quant à l’affaire du putsch manqué, le commissaire ne peut pas donner une date précise mais pense que s’il n’y a pas d’incidents, elle pourrait connaître son dénouement dans le premier trimestre de 2017.



Aboubacar Dermé
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