 |
NEWS |
© Autre presse par Assane Ouédraogo
Situation de la nation : le Premier ministre prononce son premier discours Vendredi 6 mai 2016. Ouagadougou. Assemblée nationale. Le Premier ministre Paul Kaba Thièba était devant les députés pour prononcer son premier discours sur la situation de la nation |
L’Assemblée nationale a adopté, le vendredi 2 décembre 2016, à Ouagadougou, le projet de loi portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso.
La passation des marchés publics doit désormais se faire dans la plus grande transparence. C’est le souhait des députés de la 7e législature qui ont adopté, en plénière, le projet de loi portant réglementation générale de la commande publique au Burkina Faso, par 89 voix pour et 17 abstentions. Cette loi vient se substituer au décret de 2008 qui régissait les procédures de la commande publique. Désormais, selon l’article 50 de cette loi, toute personne coupable de corruption, d’octroi d’avantages injustifiés, de favoritisme, de surfactures, d’abus de fonction ou d’autorité, de coalition illicite de personnes…dans la gestion de la commande publique est passible d’un emprisonnement allant de 2 mois à 10 ans, selon la gravité de l’infraction. En fonction des infractions, la plupart des amendes vont de 100 000 à 10 000 000 FCFA. Outre ces sanctions, les contrevenants encourent des sanctions administratives pouvant aller de la suspension à l’interdiction en passant par la résiliation. Cette loi vient combler un vide qui vise à mettre en place un système solide à même d’améliorer la gestion des dépenses publiques au Burkina Faso. Selon les 106 députés présents à la session plénière, leur initiative vise à doter le « pays des Hommes intègres » d’un outil juridique à même de garantir une gestion plus transparente et efficiente de la commande publique. La ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, chargée du budget, Clémence Yaka, a expliqué que cette loi va permettre d’opérationnaliser le PNDES pour lequel, «nous sommes en train d’organiser la conférence des partenaires qui va se tenir les 7 et 8 décembre prochain à Paris». Pour elle, il faut des procédures qui vont permettre d’avancer efficacement, dans une certaine transparence, pour pouvoir utiliser de manière optimum, les ressources qui seront mobilisées. « Il faut que chaque entrepreneur en allant vers la commande publique sache qu’on n’a pas seulement de l’argent à gagner. Mais, on peut aussi perdre sa liberté, de l’argent…on peut être interdit de participer à la commande publique. Ce ne sont pas peut être des sanctions nouvelles, mais elles ont été renforcées», a soutenu le président de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), Jacob Ouédraogo. Pour le président de l’Assemblée nationale (AN), Salifou Diallo, il s’agit de sanctionner les acteurs qui se seront rendus coupables de pratiques peu recommandables dans le domaine de la commande publique. En adoptant cette loi, a indiqué le président de l’AN, les élus du peuple ont voulu donner une arme au gouvernement pour assainir la gestion de la chose publique. Mais, une chose est d’adopter la loi, une autre est de l’appliquer, a affirmé Salifou Diallo. Fort de ce constat, il a demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour que l’application de cette loi soit effective afin d’assainir le domaine des marchés publics. « C’est la seule pratique qui va amener chacun à comprendre que l’Etat vertueux est en marche », a-t-il soutenu.
Abdel Aziz NABALOUM
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
